Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Test d’agglutination au latex pour le dépistage rapide, sans aucun instrument, de la COVID-19 dans la salive (phase 2)

Numéro de l’entente :

969766

Durée : du 25 mars 2021 au 9 sept. 2021
Description :

Le projet vise à optimiser les tests simples d’agglutination au latex (TAL) pour la détection du virus du SRAS-CoV-2 dans la salive grâce à une méthode peu coûteuse de « diagnostic par mastication ». Les TAL de diagnostic du SRAS-CoV-2 seront effectués en une seule étape. L’objectif consiste à obtenir des résultats vérifiables par simple inspection visuelle, qui pourront aussi se prêter à la lecture automatique par l’intermédiaire d’un téléphone intelligent. Le projet devrait déboucher sur l’élaboration, l’optimisation et l’évaluation d’une cartouche de diagnostic masticable dans le cadre d’un essai clinique à l’échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

779 901,00 $

25 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Recours au répertoire de données terrestres dans les missions guidées par les données avec systèmes photographiques aéroportés

Numéro de l’entente :

969829

Durée : du 25 mars 2021 au 14 mars 2024
Description :

Le répertoire de données terrestres (Earth Data Store, ou EDS) est un référentiel de stockage de données en nuage financé par la Supergrappe des technologies numériques du Canada. Les procédés manuels de traitement des données aériennes sont en voie d’être remplacés par des méthodes basées sur l’apprentissage machine. À mesure qu’évolue cette méthode automatisée d’extraction de l’information, il faut élaborer des moyens automatisés d’alignement des données aériennes avec les modèles existants et d’autres sources de données. Cette opération est hautement spécifique au domaine, et chaque ensemble de nouvelles sources de données nécessite un minimum de manipulations pour définir les meilleures technologies d’alignement. Ce projet mettra l’accent sur l’exploitation des données satellitaires EDS sous une forme compatible avec le logiciel Sensair. Il faudra pour cela créer des interfaces afin d’autoriser l’accès en temps réel et la dérivation de données de modélisation 3D issues de nuages de points LiDAR, de données satellitaires et d’autres types de données de capteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

2 321 175,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816368

Numéro de l’entente :

816368

Durée : du 25 mars 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  780 ménages situés dans 3 communautés dans la région de Shuswap Falls en Colombie Britannique, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3

1 804 805,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816369

Numéro de l’entente :

816369

Durée : du 25 mars 2021 au 15 déc. 2021
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  978 ménages situés dans 8 communautés dans la région intérieure en Colombie Britannique, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3

3 396 384,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816371

Numéro de l’entente :

816371

Durée : du 25 mars 2021 au 15 déc. 2021
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  659 ménages situés dans 11 communautés dans la région de Cariboo Regional District en Colombie Britannique, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kelly Lake First Nation (a.k.a. Kelly Lake First Nations Society) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tomslake, Colombie-Britannique, CA
Description :

Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Barbara Wall (l’un des chercheurs universitaires) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Keene, Ontario, CA

9 239 058,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

812418

Numéro de l’entente :

812418

Durée : du 25 mars 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à  47 communautés dans la région des Plaines Centrales du Manitoba.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Brancher pour innover
Location : Virden, Manitoba, CA R0M2C0

609 867,00 $

25 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816356

Numéro de l’entente :

816356

Durée : du 25 mars 2021 au 15 nov. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  398 ménages situés dans 6 collectivités dans la région Sud-Ouest de Manitoba, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Virden, Manitoba, CA R0M2C0

gouvernement

Entente :

2021-HQ-000152

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000152

Durée : du 25 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3C8