Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
000020997
000020997
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
000020951
000020951
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Boîte froide rechargeable verte et économique
FWRC-A011-1
L'objectif de ce projet consiste en une boîte froide portable qui permet aux produits d’atteindre la température souhaitée immédiatement après la récolte, puis de la conserver tout au long de la phase d’entreposage et de distribution.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Technologie de la réfrigération dans les transports SnowSHIP
FWRC-A039-1
L’objectif de ce projet est de mettre à l’essai un conteneur d’expédition réfrigéré autonome, à température contrôlée, robuste, à parois minces, isolé sous vide, qui offre un pouvoir réfrigérant efficace avec une fraction des émissions générées par les unités de réfrigération mécanique de transport classiques.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d’un système innovant de contrôle en bac pour le séchage des céréales afin d’éliminer les déchets alimentaires
FWRC-A049-1
L’objectif de ce projet est de mettre à l’essai une nouvelle technologie permettant de réduire le temps de séchage des céréales et de diminuer les risques liés à une teneur en eau élevée.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Dispositifs de détection à intelligence artificielle (IA) pour l’assurance et le contrôle de la qualité des aliments
FWRC-A050-1
L’objectif de ce projet est de construire des systèmes et des dispositifs de détection à IA pour l’industrie agroalimentaire.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Plateforme de collaboration de la chaîne d’approvisionnement pour l’intégrité, l’innovation et l’information en matière d’aliments
FWRC-A051-1
L’objectif de ce projet est de mettre en œuvre une plateforme de transformation numérique pour l’intégrité, l’innovation et l’information en matière d’aliments, une plateforme de gestion du cycle de vie des produits à plusieurs niveaux sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement qui rassemble les participants de la chaîne de valeur alimentaire en un réseau interconnecté et dynamique de participants qui s’étend organiquement.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Voir l’invisible – Un système intelligent de capteurs et de renseignements pour la production de fruits et légumes
FWRC-A065-1
L’objectif de ce projet est de créer une technologie à IA pour aider les producteurs de fruits et légumes à augmenter le pourcentage de produits commercialisables en réduisant les problèmes qui les empêchent d’être vendus dans les épiceries.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
Une solution de gestion des épiceries en ligne pour la prévention des déchets alimentaires frais
FWRC-A087-1
L’objectif de ce projet est de combler les lacunes en matière d’information et de coordination entre les entreprises le long de la chaîne de valeur en recueillant et en automatisant les données dans le cadre des profils de fraîcheur pour les stocks de denrées périssables.
100 000,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
NuLeaf Farms – L’agriculture distribuée avec des exploitations agricoles intérieures automatisées
FWRC-A113-1
L’objectif de ce projet est de mettre à l’essai une solution matérielle, logicielle et d’interface utilisateur qui transforme les entrepôts existants des grands centres urbains en exploitations agricoles intérieures automatisées.