Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alexander Industry Relations Corporation (aka Alexander First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Morinville , Alberta, CA

5 000,00 $

24 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Montana First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Maskwacis, Alberta, CA

5 000,00 $

24 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Buffalo Lake Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Caslan, Alberta, CA

5 000,00 $

24 mars 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McMurray First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

32 724,00 $

24 mars 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsuut’ina Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon Michel.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Tsuut'ina, Alberta, CA

150 000,00 $

24 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KTUNAXA NATION COUNCIL

Numéro de l’entente :

TCEINGTL005

Durée : du 24 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CRANBROOK, Colombie-Britannique, CA V1C 7E5

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

ACCORD DE SUBVENTION INTERNATIONAL POUR LE FONDS COMMUN DU SECRÉTARIAT DE C3E INTERNATIONAL

Numéro de l’entente :

GC-129984S

Durée : du 24 mars 2021 au 1 juin 2021
Description :

Grâce au versement, en 2020-2021, d'une subvention de 16 000 $ CA, avec ÖGUT, pour créer le secrétariat de C3E International, il sera possible de fournir des services de soutien administratif, en communication et en diffusion aux membres. Le secrétariat exercera des fonctions et assumera des responsabilités d'agent d'exploitation dans le cadre d'un programme de collaboration technologique sur l'éducation et l'autonomisation en énergie propre. Cette initiative permettra aux membres participants de prendre part à des dialogues et à des conférences à l'échelle internationale qui favoriseront le rôle des femmes en énergie propre partout dans le monde. Cela va de pair avec le mandat de RNCan qui cherche à tirer profit d'occasions quand vient le temps de soutenir les travailleurs et les entreprises dans les secteurs des ressources naturelles, en plus de favoriser l'égalité des genres dans les secteurs de l'énergie propre. De nombreux pays membres, dont l'Autriche, la Commission européenne, l'Italie, la Suède et les États-Unis, ont convenu de verser 10 000 euros par année au Fonds commun de C3E International.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VIENNA, AT 1020

11 272 533,00 $

24 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PROJETS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE DE TEINE ENERGY

Numéro de l’entente :

ERF-1527

Durée : du 24 mars 2021 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Fonds de réductions des émissions
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P 0R3

100 000,00 $

24 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de mise en oeuvre - Eassons Transport Ltd.

Numéro de l’entente :

GC-129962S

Durée : du 24 mars 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : COLDBROOK, Nouvelle-Écosse, CA B4N3V7

100 000,00 $

24 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ASENIWUCHE WINEWAK NATION

Numéro de l’entente :

AHRF-039

Durée : du 24 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : GRANDE CACHE, Alberta, CA T0E 0Y0