Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
24 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Alexander Industry Relations Corporation (aka Alexander First Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
24 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Montana First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
24 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Buffalo Lake Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
24 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McMurray First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
32 724,00 $
24 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsuut’ina Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon Michel.
150 000,00 $
24 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KTUNAXA NATION COUNCIL
TCEINGTL005
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
16 000,00 $
24 mars 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
ACCORD DE SUBVENTION INTERNATIONAL POUR LE FONDS COMMUN DU SECRÉTARIAT DE C3E INTERNATIONAL
GC-129984S
Grâce au versement, en 2020-2021, d'une subvention de 16 000 $ CA, avec ÖGUT, pour créer le secrétariat de C3E International, il sera possible de fournir des services de soutien administratif, en communication et en diffusion aux membres. Le secrétariat exercera des fonctions et assumera des responsabilités d'agent d'exploitation dans le cadre d'un programme de collaboration technologique sur l'éducation et l'autonomisation en énergie propre. Cette initiative permettra aux membres participants de prendre part à des dialogues et à des conférences à l'échelle internationale qui favoriseront le rôle des femmes en énergie propre partout dans le monde. Cela va de pair avec le mandat de RNCan qui cherche à tirer profit d'occasions quand vient le temps de soutenir les travailleurs et les entreprises dans les secteurs des ressources naturelles, en plus de favoriser l'égalité des genres dans les secteurs de l'énergie propre. De nombreux pays membres, dont l'Autriche, la Commission européenne, l'Italie, la Suède et les États-Unis, ont convenu de verser 10 000 euros par année au Fonds commun de C3E International.
11 272 533,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
PROJETS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE MÉTHANE DE TEINE ENERGY
ERF-1527
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
100 000,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
Projet de mise en oeuvre - Eassons Transport Ltd.
GC-129962S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à déterminer quelles améliorations peuvent être apportées pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
100 000,00 $
24 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ASENIWUCHE WINEWAK NATION
AHRF-039
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.