Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
24 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Montana First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
24 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Buffalo Lake Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
24 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort McMurray First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
32 724,00 $
24 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsuut’ina Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon Michel.
770 762,00 $
24 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
17 411,00 $
24 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
100 000,00 $
24 mars 2021
gouvernement
Réfection du belvédère de la Halte du béluga
GC-1460
Cette contribution soutient le projet de réfection de la Halte du Béluga entrepris par la Sépaq dans le parc national du Fjord-du-Saguenay (secteur Baie-Sainte-Marguerite) permettant la construction d’un deuxième étage dédié à la recherche scientifique sur le béluga.
25 000,00 $
24 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Évaluation des risques de collisions des rorquals et simulations de scénarios de gestion pour réduire l’impact de la navigation sur les baleines au parc marin du Saguenay-Saint-Laurent
GC-1438
Cette contribution permet de mieux évaluer les risques engendrés par les principales composantes de la navigation commerciale, soit la marine marchande et les excursions aux baleines, auxquels sont exposés les rorquals dans la portion estuaire maritime du parc marin du Saguenay̶–Saint-Laurent et ses eaux avoisinantes. Le projet fournira l’analyse des données et mettra à jour un simulateur de la navigation et des déplacements des baleines pour guider les exercices de concertation visant à réduire les risques de collision et l’exposition au bruit des baleines.
47 560,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
000020778
000020778
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
47 560,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
000020778
000020778
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19