Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
360 620,00 $
24 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Application éducative en ligne sur la traite des personnes « That’s Sus » (C’est louche)
HT20354
Ce projet de 36 mois mené en collaboration avec le Réseau ontarien des prestataires de services d’aide aux victimes élaborera et mettra en œuvre une application éducative en ligne sur la traite des personnes appelée « That’s Sus » (C’est louche) afin de mieux renseigner et outiller les populations à risque ainsi que les survivantes et survivants de la traite des personnes en Ontario.
Pour ce faire, on prévoit : 1) élaborer une application web; 2) consulter et interviewer des personnes survivantes afin de garantir que le contenu de l’application tient bien compte des traumatismes vécus par les survivantes et survivants de la traite; et 3) déployer l’application à la grandeur du pays grâce aux recherches et au soutien éclairés des organismes partenaires du Réseau dans la province. Ainsi outillé, le public pourra mieux reconnaître les signes de traite des personnes ou de la violence fondée sur le sexe et saura où s’adresser pour demander une aide appropriée.
À la fin du projet, l’organisme aura : 1) élaboré et déployé en ligne l’application « That’s Sus! » dans tout l’Ontario; 2) amélioré la disponibilité en français et en anglais de documentation sur la traite des personnes tenant compte des traumatismes, de même que la qualité des rapports avec les services d’aide aux victimes dans la province.
Le projet comprendra une évaluation externe qui considérera le succès et l’extensibilité des pratiques prometteuses.
51 641,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
000020760
000020760
Aider Hayer Demolition Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
24 776,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
000020893
000020893
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
000020565
000020565
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 457 000,00 $
24 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000020107
000020107
Établir le Calgary BioHub pour favoriser la croissance des entreprises de diagnostic médical en Alberta
959 000,00 $
24 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000020149
000020149
Mettre en œuvre le programme autochtone de développement des compétences et de recrutement d'emplois en foresterie en Colombie-
40 000,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
000020701
000020701
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
000020852
000020852
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
229 625,00 $
24 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000020363
000020363
Permettre l'acquisition de compétences entrepreneuriales et le mentorat d'affaires pour les jeunes de l'Alberta
35 000,00 $
24 mars 2021
organisme à but lucratif
000020921
000020921
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19