Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
245 500,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059457
400059457
Honoraires de ressources spécialisées : Le projet vise le développement d'un pôle d'innovation en bioéconomie forestière dans la MRC Antoine-Labelle.
231 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059471
400059471
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
151 850,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059777
400059777
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
29 646,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059390
400059390
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de création pour les entreprises de production artistique.
10 342,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059760
400059760
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de vêtements pour femmes.
45 340,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400060006
400060006
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les soins esthétiques et la coiffure pour hommes.
1 000 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059059
400059059
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une organisation qui organise et produit un festival d'humour.
900 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059332
400059332
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'assemblage en matériaux composites avancés et en pièces métalliques destinés à l'industrie aérospatiale.
900 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
400059332
400059332
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'assemblage en matériaux composites avancés et en pièces métalliques destinés à l'industrie aérospatiale.
100 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
Une chaîne d’approvisionnement alimentaire durable, inclusive et résiliente
FWRC-A041-1
L’objectif de ce projet est de simplifier le processus d’établissement, d’exploitation et de mise à l’échelle des fermes urbaines axées sur la technologie.