Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 243,00 $
23 mars 2021
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
876 740,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
69 162,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 " 20-HSP-CA-013"
FP919-192181
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
205 279,00 $
23 mars 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution Agreement 2021 (GFW)
FP981-21G&C004
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
18 200,00 $
23 mars 2021
Espace sacré autochtone
11931990
L'organisation créera un espace sacré autochtone dédié pour dialoguer avec les membres de la communauté autochtone entrant dans le système de justice en tant que victimes et témoins dans le but de promouvoir la guérison et l'établissement de relations au sein de la communauté. L'espace sera dédié à accroître la sensibilisation à la diversité culturelle autochtone, à réduire le racisme et à offrir aux membres de la communauté et aux agents de SCP l'occasion de découvrir et d'explorer la tradition et la culture autochtones. L'espace montrera également l'engagement de SPC envers la réconciliation et sa relation avec la communauté autochtone.
99 990,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d’un châssis inférieur en composite pour les véhicules agricoles
969442
effman, une petite entreprise canadienne, collaborera avec le CNRC pour étudier les méthodes de conception et de fabrication qui ont recours aux composites qui pourraient satisfaire aux contraintes particulières des véhicules agricoles (poids, robustesse, durabilité et coût). Pour garantir la pertinence et l’applicabilité des procédés, on choisira une vraie pièce de la structure d’un véhicule agricole et réalisera une étude de cas reposant sur des charges et des contraintes réelles.
Plusieurs méthodes de conception seront examinées (conception assistée par ordinateur et analyse par éléments finis), ce qui permettra d’établir comment chacune pourrait réduire la masse du véhicule tout en respectant les contraintes retenues. Plusieurs systèmes à base de matériaux seront aussi envisagés (renforcement continu ou discontinu ou renforts en verre ou en carbone), surtout en ce qui concerne leur capacité à se plier à des contraintes complexes, mais aussi aux exigences de fabrication. Parallèlement, on analysera le coût des concepts les plus prometteurs pour déterminer s’ils sont réalisables à l’échelle industrielle ainsi que sous l’angle commercial (coût du matériau et de la fabrication, comparativement au volume de la pièce). Les solutions les plus intéressantes seront établies grâce à l’analyse par éléments finis, puis on rédigera des lignes directrices applicables à la conception et à la fabrication.
Le projet nous aidera à mieux saisir les avantages et les limites de l’usage des composites dans des applications exigeantes comme le matériel agricole et permettra de mieux cerner les futurs champs de recherche-développement en agriculture.
5 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Influence de la mobilité individuelle sur le déplacement des foules – étude du mouvement dans les foules hétérogènes
967215
L’influence des caractéristiques individuelles sur les différents types de mouvements de foule est importante pour les activités de planification de la sécurité. FZJ sera responsable de la planification et de la mise en œuvre techniques de la conception de l’étude et recueillera les données durant l’expérience, notamment les enregistrements à l’aide des caméras et des UMI. À l’aide des données ainsi recueillies, FZJ produira des informations utilisables telles que la trajectoire de chaque individu et, pour certaines personnes, les mouvements du corps.
Toutes les données seront sauvegardées dans une archive en libre accès.
5 000,00 $
23 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Influence de la mobilité individuelle sur le déplacement des foules – étude du mouvement dans les foules hétérogènes
967218
L’influence des caractéristiques individuelles sur les différents types de mouvements de foule est importante pour les activités de planification de la sécurité. OvGU possède une expertise de la planification et de la mise en œuvre de l’étude technique des évacuations et de l’analyse des données recueillies. OvGU dirigera conjointement la conception et la mise en œuvre techniques de l’étude ainsi que le traitement et l’analyse des trajectoires de piétons obtenues. OvGU sera responsable du volet technique de l’analyse.
25 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
Prototypage rapide de micropièces d'optique par impression 3D au microtomographe
967245
L’entreprise Neurescence, basée à Toronto, possède les droits sur une technologie micro-endoscopique pour l’imagerie et la stimulation du cerveau et de la moelle épinière. La technique vise à aider à mieux comprendre comment le système nerveux central fonctionne chez les personnes en bonne santé et chez les personnes malades afin d’élucider les mécanismes associés aux maladies neurologiques comme l’épilepsie, la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer et la dépression. La technologie peut ensuite être utilisée pour trouver des traitements efficaces pour ces maladies. Les micro-endoscopes utilisent des éléments optiques miniatures hautement spécialisés pour former une image. La création de ces éléments optiques est un des principaux objectifs de ce projet. Neurescence concevra les éléments optiques spécialisés et les testera à l’aide de son micro-endoscope. L’équipe de Neurescence possède une vaste expérience de la création et de la commercialisation de matériels et de logiciels à partir de la phase prototype. Cette combinaison unique de savoir-faire technique et d’expertise en affaires assurera une progression sûre vers la commercialisation des fruits du projet.
25 000,00 $
23 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Élaboration d'électrolytes sûrs et durables par spectroélectrochimie en temps réel pour les batteries à lilthium-ion destinées aux hivers rigoureux du Canada
967254
Les électrolytes en forte concentration se révèlent plus stables sur le plan chimique lorsqu’ils sont utilisés dans les batteries à ions de lithium rechargeables. Ces électrolytes peuvent également être utilisés comme composants de batteries hybrides liquide-solide pour améliorer à la fois les performances et la sécurité. Une décomposition intervenant à l’interface entre les électrolytes concentrés et l’électrode de la batterie peut cependant gêner l’utilisation de cette approche dans les batteries au lithium. L’objectif de ce projet est de décrire de manière détaillée les réactions interfaciales qui sont responsables de la détérioration des performances. Notre équipe mettra à profit notre expertise en spectroscopie moléculaire et en électrochimie pour explorer directement les propriétés physicochimiques de l’interface dans des batteries en cours d’utilisation. Les résultats obtenus permettront d’éclairer le choix des matériaux destinés aux batteries.