Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
23 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Étude mécaniste des biopellicules électroactives acidophiles
967269
Le présent projet vise à étudier le transfert extracellulaire d’électrons entre la communauté microbienne multicouche des biofilms acidophiles et la surface des minéraux sulfurés. Une approche « méta-omique » combinée à la cartographie de la minéralogie de surface et des mesures électrochimiques fournira de nouvelles données sur les processus d’oxydation des sulfures dans les amas de stériles miniers et le problème résultant de l’exhaure des roches acides.
99 990,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
Élaboration d’un châssis inférieur en composite pour les véhicules agricoles
969442
effman, une petite entreprise canadienne, collaborera avec le CNRC pour étudier les méthodes de conception et de fabrication qui ont recours aux composites qui pourraient satisfaire aux contraintes particulières des véhicules agricoles (poids, robustesse, durabilité et coût). Pour garantir la pertinence et l’applicabilité des procédés, on choisira une vraie pièce de la structure d’un véhicule agricole et réalisera une étude de cas reposant sur des charges et des contraintes réelles.
Plusieurs méthodes de conception seront examinées (conception assistée par ordinateur et analyse par éléments finis), ce qui permettra d’établir comment chacune pourrait réduire la masse du véhicule tout en respectant les contraintes retenues. Plusieurs systèmes à base de matériaux seront aussi envisagés (renforcement continu ou discontinu ou renforts en verre ou en carbone), surtout en ce qui concerne leur capacité à se plier à des contraintes complexes, mais aussi aux exigences de fabrication. Parallèlement, on analysera le coût des concepts les plus prometteurs pour déterminer s’ils sont réalisables à l’échelle industrielle ainsi que sous l’angle commercial (coût du matériau et de la fabrication, comparativement au volume de la pièce). Les solutions les plus intéressantes seront établies grâce à l’analyse par éléments finis, puis on rédigera des lignes directrices applicables à la conception et à la fabrication.
Le projet nous aidera à mieux saisir les avantages et les limites de l’usage des composites dans des applications exigeantes comme le matériel agricole et permettra de mieux cerner les futurs champs de recherche-développement en agriculture.
25 000,00 $
23 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Étude mécaniste des biopellicules électroactives acidophiles
967269
Le présent projet vise à étudier le transfert extracellulaire d’électrons entre la communauté microbienne multicouche des biofilms acidophiles et la surface des minéraux sulfurés. Une approche « méta-omique » combinée à la cartographie de la minéralogie de surface et des mesures électrochimiques fournira de nouvelles données sur les processus d’oxydation des sulfures dans les amas de stériles miniers et le problème résultant de l’exhaure des roches acides.
366 850,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Project d'engagement de l'industrie de la Federation Metis de Colombie Britannique 2021-2022
GC-129981S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
149 721,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACTIVITÉS DE PLANIFICATION, ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT ET FORMATION
GC-129920S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
491 140,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement de capacites de Haisla Nation Cedar GNL
GC-129980S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
477 400,00 $
23 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Comprendre de processus d'approvisionnement dans une economie de ressources post-COVID
GC-129965S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
125 000,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité d'engagement
GC-129988S
Le but de cet accord est de fournir un financement pour la capacité des groupes autochtones à s'engager auprès du ministère de Ressources naturelles Canada.
491 140,00 $
23 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement de capacites de Haisla Nation Cedar GNL
GC-129980S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
2 303 058,89 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
CONVERTISSEURS BIDIRECTIONNELS À HAUTE TENSION POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
EIPBE-1158
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.