Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Haida Gwaii, initiative pour des océans propres et des côtes propres
GC-1446
Cette contribution soutient les efforts initiaux de nettoyer les zones côtières de Haida Gwaii et de gérer les débris marins de manière responsable. Le projet éliminera jusqu'à 200 tonnes de débris marins et jusqu'à 7 navires abandonnés, dont une barge. Il permettra de créer des emplois tout en améliorant l'environnement.
922 073,95 $
23 mars 2021
gouvernement
Entente pour le projet de la Sécurité des transporteurs routiers - Mise en S?uvre uniforme des normes du Code canadien de sécurité
163801
Appuyer l'application du règlement lié aux activités de camionnage interprovinciales
14 000,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
000020902
000020902
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
16 802,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
000020962
000020962
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
28 544,00 $
23 mars 2021
organisme à but lucratif
000021010
000021010
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
249 999,00 $
22 mars 2021
La haute-troposphère et la basse-stratosphère (HTBS) est une région atmosphérique critique qui influence le climat de la Terre. Cependant, les conditions thermodynamiques de cette région sont insuffisamment observées et mal simulées dans les modèles météorologiques et climatiques actuels. Dans ce projet, nous intégrerons les mesures des satellites canadiens et internationaux pour mieux comprendre la distribution des nuages, de la température et de la vapeur d'eau ainsi que leurs variations dans la région HTBS et nous incorporerons les contraintes d'observation dans le processus de modélisation pour améliorer les simulations des modèles canadiens. La recherche contribuera à améliorer la capacité du Canada en matière de prévisions climatiques et météorologiques et à soutenir le développement de futures missions satellitaires.
249 700,00 $
22 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Quantification des tendances dans les estimations descendantes du CO et des Nox
21SUASQTTE
Les réglementations sur la pollution atmosphérique ont conduit à des réductions spectaculaires des émissions de CO et de NOx, mais les études utilisant les observations atmosphériques pour quantifier ces réductions produisent un large éventail d'estimations des émissions. Le projet proposé utilisera une approche multi-modèles et multi-capteurs pour quantifier les sources potentielles de divergences qui contribuent à l'incertitude des estimations d'émissions. Le projet se concentrera sur l'utilisation de mesures spatiales pour mieux quantifier les émissions de CO dans le monde et de NOx en Amérique du Nord. De meilleures estimations des émissions de CO et de NOx sont essentielles pour évaluer l'efficacité des règlements sur la pollution atmosphérique.
249 678,00 $
22 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Comprendre les tendances de l'ozone de la basse stratosphère à partir de données satellitaires et de simulations de modèles
21SUASULSO
Malgré le succès du Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, l'ozone de la basse stratosphère continue de diminuer. On ne sait pas encore si cette diminution est liée à des effets chimiques encore inexplorés ou à des changements dans la circulation atmosphérique, le mouvement d'air à grande échelle par lequel l'ozone est redistribué. Le projet proposé utilisera les mesures satellitaires d'OSIRIS et d'ACE-FTS en combinaison avec les simulations du modèle canadien du système terrestre pour comprendre les changements et les forces motrices de l'ozone de la basse stratosphère. Sur la base de cette meilleure compréhension, des prédictions de récupération de l'ozone dans la basse stratosphère seront produites.
250 000,00 $
22 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Évaluation de la combustion de la biomasse et des forçages climatiques à courte durée de vie dans les modèles atmosphériques canadiens à l'aide des ressources satellitaires et terrestres du Canada
Les données de deux instruments spatiaux canadiens seront utilisées pour étudier l'évolution de notre atmosphère et pour améliorer notre capacité à simuler ces changements avec des modèles atmosphériques. Dans une activité, nous chercherons à comprendre comment simuler au mieux l'injection et la dispersion de la pollution due aux incendies de forêt dans l'atmosphère, y compris sa variation d'une année à l'autre. Dans une deuxième activité, nous examinerons comment différents modèles décrivent les gaz à effet de serre qui sont également des polluants atmosphériques. Pour la troisième activité, nous évaluerons la qualité des mesures spatiales des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et nous évaluerons la façon dont les modèles simulent ces gaz importants.
249 990,00 $
22 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Comprendre la fonction de réponse des micro-ondes passives à bande large aux conditions des tourbières - application à la sécheresse et à la prévision des incendies de forêt.
21SUESULBA
On prévoit que la forêt boréale du Canada subira des changements dans les précipitations, l'évaporation et la température en raison du changement climatique. Cela entraînera des changements dans la fréquence et l'intensité des sécheresses et des incendies de forêt. La surveillance de l'humidité du sol des tourbières sur de grandes superficies est nécessaire pour améliorer notre compréhension du cycle du carbone, prédire l'emplacement des feux de friches provoqués par la sécheresse dans la forêt boréale et fournir de meilleures estimations aux prévisions de la qualité de l'air. Grâce à l'analyse des données spatiales, cette recherche améliorera notre compréhension des processus physiques de la sécheresse et des incendies dans la forêt boréale, et permettra de prédire les risques d'incendies