Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
222 621,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059766
400059766
Acquisition d'équipement : L'objectif du projet est d'assurer la qualité et la durabilité des pistes de motoneige entretenues par le client et utilisées par les touristes.
131 803,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
400059802
400059802
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un centre d'entraînement spécialisé.
19 202,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059805
400059805
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
70 171,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060081
400060081
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de l'organisme qui se spécialise dans l'organisation d'événement sportif de calibre international regroupant plusieurs compétitions de natation en eau libre.
199 208,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059734
400059734
Acquisition d'équipement : L'objectif du projet est d'assurer la qualité et la durabilité des pistes de ski de fond entretenues par le client et utilisées par les touristes.
1 000 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
400059750
400059750
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la culture, la production et la vente de cannabis médical et récréatif.
220 638,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059402
400059402
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
750 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
400059278
400059278
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production, la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aliments « Prêts à manger ».
20 000,00 $
22 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Participation aux réunions de consultation de la Couronne avec la Régie au sujet de la demande de modification du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain à l’égard du tracé de rechange ouest.
750 000,00 $
22 mars 2021
organisme à but lucratif
400059278
400059278
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité de production, la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aliments « Prêts à manger ».