Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
262 845,00 $
4 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'nfrastructure de test COVID-19 à l'aéroport John G. Diefenbaker
164477
Acheter des équipements pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Acheter des équipements pour améliorer la sécurité des aéroports
1 380 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour système de contrôle des non-passagers et d'accès sécurisé au fret
164432
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer l'efficacité opérationnelle de la sécurité aéroportuaire Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
7 500 000,00 $
6 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour projet de remplacement du système d'enregistrement de l'aéroport YUL
164564
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
19 031 500,00 $
30 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour projets de réhabilitation d'aérodrome et de remplacement de la flotte critique
164549
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
81 250 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le programme de restauration et de réhabilitation du côté piste
164567
Construire des infrastructures essentielles pour améliorer la sécurité des aéroports
393 472,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 (C19)
EPF-FUT-0055
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
288 104,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 Response
EPF-FUT-0169
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
12 700 000,00 $
31 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COVID-19-FIERES
7442471 P007696001 P007696002
Le volet de la lutte contre la Covid-19, vise à appuyer la mise en œuvre des protocoles de prévention et contrôle de la COVID-19 au sein des écoles ciblées incluant la dotation des écoles en kits de lavage des mains et matériel d’hygiène et de protection ainsi que la mise en place d’infrastructures d’eau et d’assainissement adaptées aux besoins des filles et adolescents.
40 000,00 $
1 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Covid-19 PSAs
1333676
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
46 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Classificateurs Covid-19
949169
Ce projet consiste à maintenir une collection de toutes les références disponibles au public concernant la COVID-19. Une bibliothèque de classificateurs TLN sera mise au point et adaptée pour reconnaître les attributs des documents de référence relatifs à la COVID-19.