Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
29 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
100 000,00 $
29 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
243 724,00 $
29 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Détermination de la structure des stocks de poisson dans le Delta Paix-Athabasca (DPA) depuis une approche génomique
GC-1714
Cette contribution vise à caractériser la structure génétique des stock de poisson du DPA par l’intermédiaire de la biotechnologie et de connaissances traditionnelles autochtones pour ultimement informer la gestion et supporter la durabilité des pêcheries régionales.
55 760,00 $
29 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des quenouilles envahissantes à Hurkett Cove
GC-2525
La subvention soutient Lakehead Region Conservation Authority afin de mieux comprendre l'étendue et les impacts potentiels de la quenouille à feuilles étroites et de développer une stratégie de gestion pour la zone de conservation de Hurkett Cove. La stratégie de gestion visera à réduire la propagation des quenouilles envahissantes, les impacts sur le riz sauvage et la perte subséquente de biodiversité sur le site.
25 000,00 $
29 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1573
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
88 350,00 $
29 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q12448
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
294 850,00 $
29 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q12013
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.