Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
899 999,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Employment 2.0
019531664
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
2 159 053,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cooking For LIfe
019538610
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 329 987,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
START Here-Supporting Youth Employment and Potential
019577451
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
15 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28124
FR-28124
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28374
FR-28374
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28568
FR-28568
élaborer un plan d'adoption numérique
4 813 955,00 $
26 août 2024
gouvernement
Développement des compétences, des capacités, de la qualité et de la conformité dans l'application des codes de l'énergie en Saskatchewan
FR-00525
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
98 080,00 $
26 août 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d'énergie solaire et d'infrastructure Tk'emlúps te Secwépemc
SREPS-IG-25
L'objectif de ce projet est l'engagement des Autochtones et le renforcement des connaissances pour des projets potentiels d'énergie solaire.
66 000,00 $
26 août 2024
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité de la Première Nation de Fort Folly pour un projet d'énergie renouvelable
SREPS-CB-349
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et compétences liées à un projet d'énergie solaire et de stockage par batterie.
20 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
API Niveau 2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
1021555
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.