Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
PRA - Assistant IA en architecture : Modèle génératif d’accompagnement.
1021580
Développement d’un modèle génératif pour guider, conseiller, accompagner et fournir des solutions architecturales personnalisées aux utilisateurs, en s'appuyant sur les connaissances acquises grâce à l'entraînement de ces modèles sur la plateforme dédiée de l'entreprise.
30 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
Responsable du marketing d’entreprise junior
1021582
Ce projet vise à renforcer les activités de marketing de l’entreprise en améliorant la communication et les efforts de sensibilisation afin d’accroître l’engagement du public et la promotion des produits de l’entreprise.
860 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
Automatisation du système de réadaptation pulmonaire virtuelle
1021669
Le projet intégrera des technologies d’IA avancées dans le programme de réadaptation pulmonaire virtuelle BreatheSuite afin d’automatiser les interactions avec les patients ainsi que les processus de soins et de gestion.
30 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
De la tourbe à la prospérité : Innover dans les pratiques durables en horticulture avec le typha
1021735
Faciliter la transition vers des substrats sans tourbe dans l’horticulture par des activités de consultation, de gestion d’essais et de transfert de connaissances sur les meilleures pratiques, en assurant la transition vers la carboneutralité de l’industrie en optant pour des substrats renouvelables optimisés pour une meilleure croissance des plantes dans des cultures horticoles spécifiques.
478 534,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
Amélioration des rapports de mammographie et de la communication avec les patients grâce à l’IA avancée
1021860
Ce projet vise à améliorer la qualité des rapports de mammographie et la communication avec les patientes grâce à une IA de pointe qui favorise l’engagement des patientes, l’équité et l’inclusivité.
30 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste du marketing numérique
1021876
Le projet offre à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en gestion d’entreprise en gestion du marketing une possibilité d’évolution de carrière en tant que spécialiste du marketing numérique.
69 720,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
F24 Pilote de conception inclusive
1021919
Le programme de conception inclusive fournira aux clients du PARI les méthodes, les outils et les meilleures pratiques pour appliquer la conception inclusive à leurs produits et services numériques ou physiques. Plus précisément, le programme de conception inclusive aidera les clients à comprendre l’importance de concevoir en fonction des besoins divers de leur clientèle ou de leur base d’utilisateurs, à comprendre comment constituer des équipes de conception inclusives, diversifiées et équitables, et à leur fournir des idées et des recommandations sur la façon de procéder pour apporter les changements nécessaires.
30 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable développement des affaires et partenariats.
1022009
La nouvelle personne aura comme principal mandat de prendre en charge le développement d’initiatives de croissance avec des partenaires externes et d'organiser des rencontres dans le but de faire connaître la marque et d’acquérir des nouveaux clients.
49 010,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
Intégration de l’IA dans l’outil d’évaluation hypothécaire
1022176
Construire un outil d’évaluation immobilière qui aide les souscripteurs de prêts hypothécaires canadiens à évaluer les risques au cours du processus de souscription des prêts hypothécaires. L’outil utilisera l’intelligence artificielle (IA) pour interpréter rapidement les risques avec une précision optimale, réduisant ainsi le temps de traitement, les coûts et les risques pour les institutions financières, les banques et les coopératives de crédit.
30 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing digital
1022207
Marketing digital et support à la commercialisation