Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
Dirt Squirrel Apparel Inc-2023-2024-1009769
1009769
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
ELLE R COSMÉTIQUES INC.-2023-2024-1009901
1009901
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
Kasiel Solutions Inc.-2023-2024-1010305
1010305
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
9231-0218 Québec Inc.-2023-2024-1009727
1009727
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
21 avr. 2023
organisme à but lucratif
CANDOR INDUSTRIES INC-2023-2024-1009736
1009736
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
48 405,00 $
20 avr. 2023
222536
222536
Soutenir l'activité unique du 175e anniversaire des 8th Canadian Hussars
1 200 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070851
600070851
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la confection de chocolat.
15 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-07891
FR-07891
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-07942
FR-07942
élaborer un plan d'adoption numérique
75 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ingénierie et conception d’un nouveau bioréacteur polyvalent pour la fermentation atypique
1004929
AESI prévoit de rechercher, de concevoir, d’élaborer et de tester la faisabilité de la production d’un nouveau bioréacteur polyvalent.