Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
FR-25814
FR-25814
élaborer un plan d'adoption numérique
362,00 $
26 août 2024
bénéficiaire autochtone
Présentations Haahuupa
GC-2686
Cette subvention soutient le bénéficiaire pour organiser et présenter des séances d'enseignement culturel à l'intérieur et autour de la réserve du parc national Pacific Rim.
29 193,55 $
26 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020242025Q2616
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
6 000,00 $
26 août 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020242025Q3398
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
5 400,00 $
26 août 2024
Street Festival
1369109
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 000,00 $
26 août 2024
Dapwawin Sigwa O-much nuh jetoon (Truth and Respect)
1367853
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
26 août 2024
A Week of Truth and Reconciliation
1368045
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
26 août 2024
"Nourishing with Sweetgrass and Spoons" for the National Day for Truth and Reconciliation 2024
1368089
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
15 000,00 $
26 août 2024
She:kon Ken Skennen’ko:wa? Is your mind still of the great peace?
1369847
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
20 000,00 $
26 août 2024
Ashkenaz Festival
1370002
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements