Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 400,00 $
26 août 2024
Street Festival
1369109
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 000,00 $
26 août 2024
Dapwawin Sigwa O-much nuh jetoon (Truth and Respect)
1367853
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
8 000,00 $
26 août 2024
A Week of Truth and Reconciliation
1368045
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 000,00 $
26 août 2024
"Nourishing with Sweetgrass and Spoons" for the National Day for Truth and Reconciliation 2024
1368089
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
988 100,00 $
26 août 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0008164
PC0008164
Accroître la capacité et le programme de l'incubateur Opus à l'Université de la Saskatchewan
710 697,00 $
26 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le système d'information sur la sensibilisation aux questions maritimes
165131
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
707 250,00 $
26 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet de système d'information amélioré sur la connaissance de la situation maritime (CASM)
165118
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
127 276,80 $
26 août 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165129
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
177 100,00 $
26 août 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 5
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 272 768,00 $
26 août 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165129
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails