Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
326 500,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de mobilisation communautaire (constitution de fonds) de la Rowan House
WP240126
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, la Rowan House Society renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet comblera les besoins de l’organisme en matière de développement opérationnel et de mobilisation communautaire. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan stratégique de financement et de gestion des donatrices et des donateurs, d’une stratégie de communication et de mobilisation communautaire, de politiques et de procédures stratégiques, et la formation du personnel.
576 608,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agir pour l’égalité socio-économique
WP230446
Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, le Y des femmes de Montréal amplifiera le projet Agir pour l’égalité en milieu collégial pour faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes et filles. Le projet sera amplifié en élargissant sa portée à d’autres milieux d’enseignement postsecondaire entre autres dans les centres de formation professionnelle. Il s’attaquera à toutes formes de violences basées sur le genre tel que le harcèlement, les stéréotypes de genre et la discrimination sexiste dans les institutions d’enseignement postsecondaire. Pour ce faire, le projet va approfondir la compréhension des enjeux vécus par les femmes à l’intérieur des milieux visés, développer des outils et des pratiques adaptés pour faciliter la prévention des violences basées sur le genre, soutenir les milieux dans l’évolution de leurs politiques et pratiques afin d’apporter des changements durables.
552 027,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurer la sécurité physique et psychologique des femmes en politique pour faire entendre leurs voix
WP230467
Grâce à ce projet de changement systémique de 32 mois, Groupe Femmes, Politique et Démocratie contribuera à faire progresser l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques pour les femmes en politique en concevant une boite à outils pour soutenir les femmes et en formulant des recommandations aux décideurs pour éliminer l'obstacle systémique que constitue la violence sous toutes ses formes et à toutes les étapes de la vie politique et pour rendre les institutions imputables de garantir aux femmes leur accès aux postes d'élues, et ce, dans le respect de leur intégrité physique, psychologique et morale. Une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.
182 547,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités de Women Speak Up
WP240065
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Women Speak Up renforcera sa capacité à autonomiser les femmes et à faire progresser l’égalité entre les genres. Le projet traitera à la fois la stratégie et la prestation de services afin de contribuer efficacement au réseau de groupes de femmes à Ottawa et à Toronto, ainsi qu’au mouvement des femmes au Canada. Le projet va 1) améliorer la gouvernance organisationnelle; 2) élaborer des outils et des pratiques pour accroître la viabilité financière; 3) faire progresser les RH organisationnelles par le recrutement, la reconnaissance, l’établissement d’une culture d’équipe et la formation; 4) élaborer un plan stratégique et la capacité organisationnelle afin de l’exécuter (gestion de projet, mesure du rendement, TI, EDI, ACS+); et 5) consulter la collectivité pour mieux comprendre ses besoins et mieux positionner Women Speak Up pour y répondre.
573 600,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de Charte de l’entrepreneuriat féminin en Saskatchewan
WP230410
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Women Entrepreneurs of Sasktatchewan (WESK) amplifiera son projet de Charte de l’entrepreneuriat féminin en SK afin de promouvoir la sécurité économique des femmes. Il s’étendra pour augmenter le nombre de signataires de la charte dans l’ensemble de la province, en particulier les sociétés d’État, les municipalités, les établissements d’enseignement postsecondaires et les grandes sociétés privées. Il abordera la sécurité et la prospérité économiques des femmes en réalisant des acquisitions équitables au moyen de l’élimination d’obstacles, de la modification des perceptions et de l’élaboration d’objectifs en matière de diversité. Pour ce faire, le projet développera des ressources et des mesures de soutien que les signataires de charte pourront utiliser pour encourager le changement systémique, promouvoir un environnement qui regroupe les personnes qui fournissent et qui achètent des biens, permettant ainsi de créer des liens et des relations pour faire la promotion du projet sur une plus grande échelle, et dans tous les secteurs d’activités. WESK mesurera le succès du projet par le biais de sondages et d’analyses comparatives annuels auprès des participantes et participants et compilera les données de chaque année pour déterminer les progrès réalisés.
337 175,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Générer des connaissances, créer du changement : autonomiser les femmes vivant dans la pauvreté à Saint John (N.-B.) grâce à des recherches participatives
WP230494
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 24 mois, le Saint John Learning Exchange contribuera, par un changement systémique, à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Plus précisément, le projet contrera les obstacles systémiques dans les politiques et les pratiques qui ont une incidence sur les femmes et les personnes de diverses identités de genre vivant dans la pauvreté, en utilisant des méthodes de recherche participative communautaire pour créer des possibilités pour les femmes ayant un vécu de générer des connaissances et de prendre des mesures pour changer les systèmes, les politiques et les pratiques injustes qui ont une incidence sur leur vie. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera l’incidence du projet de changement systémique.
140 762,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration de fonds, de gouvernance et de planification stratégique fondés sur l’ACS+
WP240144
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, Girls Inc. of Northern Alberta renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme visera à assurer sa viabilité au moyen de constitution de fonds, du perfectionnement des ressources humaines en lien avec la gestion, de l’amélioration de la gouvernance et de la planification stratégique. Pour ce faire, l’organisme identifiera des possibilités d’apprentissage et adaptera les connaissances qui en découlent pour créer un manuel de formation interne. Il embauchera également une personne qui fournira une expertise-conseil pour soutenir la révision et l’évaluation du conseil d’administration, des politiques du conseil et de la planification stratégique selon une approche fondée sur l’analyse comparative entre les sexes Plus, ce qui renforcera la capacité opérationnelle de l’organisme à faire progresser l’égalité des genres.
125 000,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des solutions axées sur la technologie pour répondre aux défis liés à la croissance de DEWC
WP240107
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, l’organisme Downtown Eastside Women’s Center (DEWC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Il abordera les risques, les lacunes et les obstacles à la croissance liés à la technologie. Le projet comprendra une vérification des actifs technologiques, une évaluation des besoins, une recherche de solutions basées sur la technologie pour les points faibles organisationnels, un plan prioritaire de mise en œuvre, la formation du personnel et une évaluation.
158 130,00 $
26 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Certification entreprise égalitaire dans les MRC de Bécancour, Nicolet-Yamaska et L'Érable
WP230413
Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, Services intégrés pour l’emploi amplifiera un premier projet de certification Entreprise égalitaire pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le projet initial, qui se concentrait sur la MRC d’Arthabaska, sera amplifié à aux MRC de Bécancour, Nicolet-Yamaska et de L’Érable. Il s’attaquera aux obstacles systémiques que rencontrent les femmes occupant un métier non traditionnel ou étant à la recherche d’un emploi dans un secteur d’activités à prédominance masculine. Pour ce faire, le projet sensibilisera les entreprises et les accompagnera, entre autres par la révision de politiques et la formation, afin qu’elles obtiennent la certification Entreprise égalitaire, reconnaissant qu’elles appliquent des valeurs d’égalité entre les hommes et les femmes, luttent contre le harcèlement, accueillent leurs employés de façon inclusive et assurent l’ergonomie des postes de travail. De plus, Services intégrés pour l’emploi s’assurera de mettre en valeur les entreprises qui font des efforts pour mieux accueillir et intégrer les femmes.
30 000,00 $
25 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur en chef
1015867
Ce projet impliquera l’embauche d’un ingénieur principal compétent pour piloter le développement de la pile de code Pathfinder 365, ainsi que pour gérer et faire grandir une équipe qui relève d’eux.