Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 000,00 $
25 août 2024
organisme à but lucratif
225748
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Créer un site unique d’écotourisme et de prêt-à-camper de luxe en bord de rivière
50 000,00 $
25 août 2024
organisme à but lucratif
600072419
600072419
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui est spécialisée dans la conception de produits technologiques éducatifs sans écran pour les enfants.
30 000,00 $
25 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur en chef
1015867
Ce projet impliquera l’embauche d’un ingénieur principal compétent pour piloter le développement de la pile de code Pathfinder 365, ainsi que pour gérer et faire grandir une équipe qui relève d’eux.
16 600,00 $
25 août 2024
Festival 100Lux
1370381
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
69 930,00 $
24 août 2024
organisme à but lucratif
AFF-NB-2069
500003625
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
95 000,00 $
24 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
100 000,00 $
24 août 2024
AWA Organizational Capacity Project
1369688
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
10 200,00 $
24 août 2024
Waskesiu Lakeside Music Festival
1366292
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
24 août 2024
Weaving Cultural Identities
1369288
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
202 500,00 $
23 août 2024
organisme à but lucratif
226489
226489
Démarrer un attrait touristique utilisant la réalité virtuelle, centre-ville d'Edmundston