Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 500,00 $
19 avr. 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTIVE SHOP, INC.-2023-2024-1009707
1009707
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
19 avr. 2023
organisme à but lucratif
2641426 ONTARIO INC.-2023-2024-1009690
1009690
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
19 avr. 2023
organisme à but lucratif
SACHILI INC.-2023-2024-1009723
1009723
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 977,12 $
19 avr. 2023
organisme à but lucratif
Gravvity Group Inc.-2023-2024-1011570
1011570
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
497 515,00 $
18 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de développement des marchés et d’accès aux marchés 2023-2026 de Soy Canada
AMP-PAM-1094
Ce projet vise de rechercher de nouveaux marchés et d’élargir les débouchés existants pour le soja, en axant les efforts sur l’expansion et/ou le maintien des principaux marchés du soja, comme la Chine, le Japon, l’Union européenne, l’Indonésie et la région de l’Indo-pacifique. Il prévoit d’amplifier les nouveaux accords commerciaux et les investissements récemment conclus et/ou proposés (par exemple, la stratégie pour l’Indo-Pacifique) pour stimuler la croissance des exportations de soja canadien.
73 800,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une alternative au manipulateur de poutrelles dans une installation de régulation de débit d’eau.
1005176
Plusieurs barrages hydro-électriques ou de régulation d’eau sont munis de passages bloqués à l’aide de poutrelles de bois, qui requièrent des manipulateurs construits il y a de nombreuses années, qui sont en fin de vie et qui sont difficiles - voire impossible - à recertifier. Ils doivent être remplacés afin d’assurer la pérennité des opérations de ces barrages. Ce projet vise le développement d'une vanne combinée déversoir en remplacement de ces manipulateurs de poutrelles de bois.
54 500,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
Plateforme d’audit des performances du site Web
1005295
Développement d’une plateforme d’audit des performances du Web
75 000,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
Tests et améliorations des caractéristiques techniques de l’exosquelette en vue d'obtenir une première version de production
1005394
Amélioration de la conception de l’exosquelette pour atteindre les caractéristiques techniques recherchées par le marché (ergonomie, durabilité, performance) via campagne de tests auprès des utilisateurs finaux et via leur rétroaction pour obtenir une version commercialisable.
32 000,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
Pulsenics Inc.-2023-2024-1009397
1009397
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
18 avr. 2023
organisme à but lucratif
EQUIPEMENT ELECTROLINE INC.-2023-2024-1009455
1009455
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.