Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur de recherche
1019530
Le projet offrira un emploi à une personne diplômée dans le domaine de la recherche et du développement de solutions de traitement des eaux usées.
50 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA - "Proto Power Knuckles".
1019684
Créer un dispositif innovant pour interagir avec les appareils mobiles et offrir une expérience interactive sans fil, sans connexion Wi-Fi et sans Bluetooth.
35 935,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du processus chimique du Hub-100
1019689
Améliorer la récupération des oxydes mixtes de terres rares dans l’usine de démonstration Hub100 tout en respectant les spécifications techniques de l’industrie de production d’aimants permanents.
25 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1019706
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Analyse complète de la stratégie de marché
1019743
L’entreprise élaborera une stratégie de commercialisation de ses produits afin d’augmenter son taux de conversion.
96 016,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Faire progresser la mesure de la conductivité thermique à l’appui de la recherche sur l’hydrogène pour les transports
1019747
L’entreprise vise à adapter sa plateforme de cellules à haute pression pour mesurer la conductivité thermique en les rendant aptes à tester les hydrures métalliques activés sous haute pression d’hydrogène gazeux.
14 500,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI 3- Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1019753
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle par l'Implémentation de la stratégie PI.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
Spécialiste de l’engagement communautaire
1019764
HOPE recrute un spécialiste de l’engagement communautaire pour gérer les activités de marketing en ligne et hors ligne. Le spécialiste de l’engagement communautaire contribuera à la notoriété de la marque et aux objectifs de vente par le biais des médias sociaux, du marketing par courriel et des stratégies d’évènements en personne.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Recherche et développement d’un système de fabrication de nez de marche
1019930
Le projet porte sur la recherche et le développement d’un système de fabrication de nez de marche par une personne récemment diplômée de niveau postsecondaire en génie.
30 000,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Représentant en développement des affaires.
1019954
Offrir une possibilité d’emploi dans le domaine de la vente et du marketing à une personne récemment diplômée en commerce et ayant des ambitions entrepreneuriales dans le domaine de la vente.