Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
489 486,00 $
1 avr. 2021
La revitalisation des lois autochtones
11033958
Ce projet revitalisera les lois autochtones grâce à la recherche sur les connaissances, les lois et les processus traditionnels de la nation crie Nehiyawak. Les résultats de la recherche seront utilisés pour mettre à jour et améliorer les documents de gouvernance qui serviront de cadre d'orientation pour l'élaboration et la mise en oeuvre des lois traditionnelles.
4 072 500,00 $
1 avr. 2021
Amélioration des services aux victimes d'actes criminels à T-N-L
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Terre-Neuve-et-Labrador entreprendra diverses activités sur cinq années financières afin d'accroître les services aux victimes et l'accès à la justice pour les victimes et les témoins, en vue de renforcer la voix des victimes dans le système de justice pénale en Terre-Neuve-et-Labrador. Les activités prévues comprennent; l'amélioration des services, de l'assistance et des programmes pour les victimes, les témoins et leurs familles; des conseils juridiques indépendants pour les victimes d'agression sexuelle; l'accessibilité des services et la participation des victimes au système de justice grâce à l'utilisation de la technologie et d'autres ressources et activités créatives et de formation qui appuient la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.
501 950,00 $
1 avr. 2021
Équipe d'évaluation de cas de violence familiale interagences et formation sur l'évaluation des risques de violence familiale
11755094
Le projet consiste à mettre en œuvre un modèle d'intervention collaborative pour répondre à la violence familiale dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard. Les objectifs sont d'accroître la sensibilisation et la compréhension des facteurs de risque associés à la violence familiale; d'améliorer les connaissances et les compétences des membres du gouvernement et de la communauté en matière d'évaluation des risques de violence familiale; d'accroître la capacité d'aider les victimes de violence familiale; d'améliorer la coopération et le partage d'informations; et de faciliter les liens entre les ministères et les organismes communautaires pour faire face aux situations liées à la violence familiale.
60 000,00 $
1 avr. 2021
Mise à jour de la Loi sur le divorce : une approche globale pour aider les familles
11809474
Le projet vise à fournir de l'information sur les modifications récentes apportées à la Loi sur le divorce en : 1) produisant un webinaire et un forum virtuel sur la mise à jour de la Loi sur le divorce; 2) créant des ressources complémentaires dérivées du webinaire et du forum; 3) fournissant aux Britanno-Colombiens des réponses par courriel à leurs questions sur le divorce, et ce, par l'intermédiaire du service de réponse aux questions de l'organisme; 4) produisant des ressources sur les compétences et des outils pratiques pour aider les familles à acquérir les compétences et l'état d'esprit nécessaires pour régler eux-mêmes leurs problèmes juridiques liés au divorce ou pour chercher de l'aide au besoin.
149 922,00 $
1 avr. 2021
Au-delà des visites sécuritaires : renforcer les familles pour améliorer l'avenir
11809759
Le projet vise à répondre aux besoins de familles diversifiées et mal desservies au moyen d'ateliers de 30 à 60 minutes à l'intention des parents en situation de séparation ou de divorce qui utilisent le système de justice familiale. Le projet leur donnera l'occasion d'acquérir des compétences parentales, de les mettre en pratique lors de visites supervisées en temps réel et de recevoir immédiatement des commentaires fondés sur les forces de la part de facilitateurs de visites formés.
Ministère De La Justice De La Saskatchewan Et Procureur Général, Direction Des Services Aux Victimes
3 116 700,00 $
1 avr. 2021
Amélioration des services aux victimes d'actes criminels en Saskatchewan
11728390
Au cours des cinq prochains exercices, la Saskatchewan entreprendra différentes activités pour améliorer les services offerts aux victimes d'actes criminels en Saskatchewan, notamment : fournir des liaisons à Prince Albert, Regina et Saskatoon pour soutenir les familles des personnes disparues; le programme d'intervenants des services aux victimes, qui opère dans les deux Centres d'appui aux enfants de la Saskatchewan, afin de minimiser les traumatismes des enfants victimes et de leurs familles; soutien aux familles de personnes disparues; formation sur les services aux victimes; l'amélioration du projet de conseils juridiques indépendants Projet d'écoute en partenariat avec la Public Legal Education Association en mettant le service à la disposition des victimes de violence domestique en plus des victimes d'agression sexuelle; et entreprendre diverses activités pour soutenir la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
LEADINGAHEAD ENERGY INC.-2021-2022-973697
973697
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
ILINK EDUCATIONAL CONSULTING INC.-2021-2022-973834
973834
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
ELIAS HONEY LTD-2021-2022-973835
973835
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Construction Dépôt inc.-2021-2022-973951
973951
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.