Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
696 000,00 $
22 août 2024
autre
Amélioration de l’infrastructure économique de la communauté de Nahanni Butte
2425-CN-000056
La Naha Dehe Development Corporation (NDDC), qui appartient entièrement à la Bande dénée de Nahanni Butte, reçoit un montant de 696 000 $ (80 % du total des coûts de projet) pour réaliser un projet de deux ans d’une valeur de 870 000 $. La NDDC est un organe de développement économique de la Bande dénée de Nahanni Butte, qui est une Première Nation inscrite de la région de Dehcho des Territoires du Nord-Ouest.
300 000,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réouverture du Heritage Centre
2425-CN-000054
La Hay River Museum Society entreprendra un projet non remboursable de 300 000 $ (38 % de 780 313 $) sur trois ans visant le déplacement du bâtiment du Heritage Centre sur un site adjacent plus élevé et plus stable, la reconstruction des parties endommagées par l’inondation de 2022 et la mise en œuvre de mesures d’atténuation pour se prémunir contre les inondations futures.
700 000,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de partenariat avec un organisme de prestation externe (OPE)
2425-CN-000053
La Nunavut Community Futures Association (NCFA), un organisme à but non lucratif dirigé par une majorité d’Inuits, mettra en œuvre le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises (PDEE) au nom de CanNor dans la région de Kitikmeot, dans le cadre d’un accord de trois ans avec un organisme de prestation externe (OPE).
300 000,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de recherche sur la crevette au Nunavut
2425-CN-000052
La Nunavut Fisheries Association (NFA) dirigera un projet de deux ans visant à compiler des recherches et des données qui seront analysées en vue d’une meilleure gestion et de meilleures pratiques en matière de pêche à la crevette dans les eaux du Nunavut.
162 190,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
Achat d’un chargeur à direction à glissement et initiative de planification stratégique
2425-CN-000057
Sky High Valley Ranches Ltd. (fonctionnant sous le nom de Sky High Wilderness Ranch) achètera un chargeur à direction à glissement pour l’entretien de la propriété et un véhicule tout-terrain côte à côte pour les visites de la propriété, et engagera des experts-conseils pour la conception d’une nouvelle salle de classe et l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal en consultation avec les citoyens de la PNKD. Traditionnellement, Sky High Wilderness Ranch se concentre sur le tourisme actif, en particulier sur les excursions en traîneau à chiens et les randonnées à cheval. Cependant, la PNKD prévoit d’étendre cette activité au secteur du tourisme culturel, en donnant aux citoyens de la PNKD l’occasion de partager leur histoire et leur culture dans la région du lac Fish.
0,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réouverture du centre du patrimoine
2425-CN-000054
La Hay River Museum Society déménagera le bâtiment du centre du patrimoine sur un site adjacent plus élevé et plus stable, reconstruira les parties endommagées par les inondations de 2022 et mettra en œuvre des mesures d’atténuation pour protéger le centre contre les inondations futures.
120 000,00 $
22 août 2024
gouvernement
Développement de la capacité de gestion du changement à l’égard du règlement relatif à la Mineral Resources Act
2425-CN-000055
Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement des Territoires du Nord-Ouest veillera à l’exploitation responsable des ressources minérales et énergétiques, l’utilisation du sol et la gérance environnementale grâce à l’élaboration de politiques, de cadres réglementaires et de programmes de gérance.
0,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accord de partenariat avec les organismes de prestation externes
2425-CN-000053
La Nunavut Community Futures Association (la NCFA), un organisme sans but lucratif dirigé majoritairement par des Inuits, exécutera le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises pour le compte de CanNor dans la région de Kitikmeot, dans le cadre d’un accord de partenariat avec les organismes de prestation externes d’une durée de trois ans.
910 500,00 $
22 août 2024
Construction d'un sentier polyvalent sur le prolongement de la rue Léo à Sainte-Catherine
La construction du sentier polyvalent s'insère dans le cadre de la construction d'un nouveau boulevard à l'emplacement de l'actuelle rue Léo pour offrir aux citoyens un nouveau lien entre la Route 132 et le boulevard Saint-Laurent. Le futur sentier polyvalent aura une longueur de ± 855 mètres. Le projet se compose d'une piste cyclable et piétonne, d'une zone végétalisée (gazon, arbres, et arbustes) de rétention des eaux pluviales et d'une bordure de rue également. Il inclut aussi deux (2) traverses vers le futur terminus des transports en commun à l'angle de la rue Léo et de la route 132, mobiliers urbain (bancs et poubelles), luminaires (41), et de six (6) traverses entre les trois placettes projetées. Le marquage de chaussées et de signalisation sera inclus dans le cadre de ce projet afin de diriger et de sécuriser les utilisateurs vulnérables. Le projet est à l'étape de conception actuellement, travaux qui sont prévus en 2023.
15 000,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
FR-17882
FR-17882
élaborer un plan d'adoption numérique