Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 500,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059328
400059328
Acquisition d'équipements numériques et améliorations locatives : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces en polymère.
21 350,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059864
400059864
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
100 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059150
400059150
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.
35 700,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059610
400059610
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la consultation en vente et en marketing pour des grossistes en voyage.
10 956,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059618
400059618
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
10 956,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059618
400059618
Acquisition d'équipements : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
70 500,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
400059328
400059328
Acquisition d'équipements numériques et améliorations locatives : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces en polymère.
40 000,00 $
15 mars 2021
Eaux pour les poissons : appuyer la capacité des Premières Nations de la C.B. en matière de gouvernance et d’intendance de l’eau douce
22 900,00 $
15 mars 2021
Faire progresser les partenariats et la mobilisation dans le bassin versant de la Nechako
5 000 000,00 $
15 mars 2021
Restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud (groupe du Centre)