Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
15 mars 2021
Centre Toba pour les enfants et les jeunes
11928329
Ce projet permettra l'achat d'un système de gestion des dossiers pour la nouvelle équipe multidisciplinaire du centre d'appui aux enfants et à la jeunesse et des efforts de sensibilisation du public liés au changement de marque, tels que des mises à jour matérielles.
40 000,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfants du centre de l'Alberta
11928330
Le projet permettra l'expansion continue des services au Central Alberta Child Advocacy Centre. Les activités comprendront l'établissement et le développement de relations de travail avec les communautés environnantes et l'amélioration du cadre axé sur l'enfant dans la salle d'entretien et la salle familiale du Centre.
48 000,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse de la région de York
11928331
Cette subvention aidera le Cedar Centre et ses partenaires multidisciplinaires à poursuivre le développement du premier Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse de la région de York. Le projet comprendra des activités de sensibilisation du public; traduction de matériel et travail de développement sur le modèle logique de service qui pilotera les opérations du Centre.
Centre d'appui aux enfants de Calgary et les environs
11929028
Ce projet permettra de moderniser une salle de témoignage à distance au Calgary & Area Child Advocacy Centre pour offrir une expérience adaptée aux enfants, le développement de bases de données et le développement de sites Web.
35 000,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfants/jeunes de Windsor Essex
11928384
Ce projet fournira un financement pour les honoraires professionnels, y compris le développement / mises à jour / soutien du site Web, les mises à jour de l'équipement d'enregistrement vidéo et les frais de vérification; et les dépenses de fonctionnement du Centre.
48 825,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse Boost
11931746
Ce projet permettra d'améliorer le programme d'aide aux enfants victimes et témoins, y compris la mise à jour de la trousse d'outils pour la préparation des enfants témoins et la modernisation des services virtuels liés aux tribunaux pénaux. Ce projet comprendra également des honoraires professionnels pour la traduction française et le support Web requis pour créer les sections françaises du site Web national du Centre d'appui aux enfants/Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse.
40 000,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse de la région de Waterloo
11929284
Ce projet fournira un financement pour les activités d'évaluation et le matériel d'interview des enfants; une évaluation des besoins sur les besoins futurs du Centre; et mises à niveau de la base de données.
50 000,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfant et à la jeunesse Alisa's Wish
11928482
Ce projet fournira un financement pour les besoins en équipement d'entrevue médico-légale; soutien administratif en évaluation pour l'évaluation provinciale et collecte de commentaires sur les processus d'engagement et de prestation de services du Centre.
50 000,00 $
15 mars 2021
Centre de soins pour enfants et jeunes
11929285
Ce projet permettra de financer l'amélioration de l'espace adapté aux enfants du Centre; formation des membres de l'équipe multidisciplinaire; matériel d'insonorisation; et la sensibilisation du public au nouveau centre dans la communauté et dans les zones rurales environnantes.
27 100,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse Sophie's Place
11930007
Ce projet fournira un financement pour l'éducation et la sensibilisation de la communauté; des services adaptés à la culture; et mobilier pour les espaces enfants.