Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse pour la région de Saint John
11929259
Le projet fournira un financement pour le développement professionnel; bases de données et exigences informatiques; équipement et ameublement pour les espaces adaptés aux enfants.
40 000,00 $
15 mars 2021
Centre de soutien aux enfants et aux jeunes d'Umingmak
11931547
Les projets permettront le soutien d'orientations et de conseils au personnel sur des questions spécifiques relatives aux enfants inuits, y compris l'espace physique et les processus du Centre Umingmak. Le projet comprendra également un financement pour l'équipement et les fournitures du Centre.
15 500,00 $
15 mars 2021
Place Koala
11929065
Ce projet soutiendra des activités de promotion et de traduction; matériels de bureau et exécution des programmes.
40 000,00 $
15 mars 2021
Centre de prévention et de conseil en matière d'abus d'enfants à Victoria
11930005
Le financement de la subvention soutiendra le centre satellite de défense des enfants et des jeunes de Westshore, en Colombie-Britannique. Le projet permettra au Centre de financer l'équipement audiovisuel, la modernisation de l'espace, l'ameublement et les honoraires professionnels.
45 000,00 $
15 mars 2021
Réponse coordonnée SKY
11929388
Le projet permettra de moderniser les salles d'entrevue adaptées aux enfants; matériel d'enregistrement video pour les interviews; formation de sensibilisation à la culture autochtone; et, une évaluation du programme.
4 180,00 $
15 mars 2021
Mesurons notre impact : sondage Centre d'information juridique de l'Ontario
11927904
Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information juridique de l'Ontario. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.
1 500,00 $
15 mars 2021
Satisfaction des utilisateurs du Centre Albertain d’information juridique
11927505
Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre Albertain d'information juridique. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.
1 500,00 $
15 mars 2021
Satisfaction des utilisateurs du Centre d'information juridique de la Saskatchewan
11928469
Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information juridique de la Saskatchewan. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.
1 350,00 $
15 mars 2021
Mesurer la satisfaction des utilisateurs du Centre Information Justice d'Halifax
11928439
Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française de la Nouvelle-Écosse d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information justice d'Halifax. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.
2 750,00 $
15 mars 2021
Mesurer la satisfaction des utilisateurs du Centre Infojustice Manitoba
11933986
Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française du Manitoba d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information juridique du Manitoba. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.