Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
780 000,00 $
1 avr. 2021
gouvernement
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:
• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;
• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;
• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou
• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
894 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:
• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;
• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;
• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;
• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou
• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
4 000 000,00 $
1 avr. 2021
Rénovation et agrandissement du Théâtre du Nouveau Monde (TNM)
1326189
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
690 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coup de coeur francophone 2021 - 35e édition / 2022 - 36e édition / 2023 - 37e édition
1332485
Fonds du Canada pour la présentation des arts
300 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La création théâtrale à la rencontre des publics
1332486
Fonds du Canada pour la présentation des arts
50 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival of New Dance, Community Engagement and Outreach, Shoulder Season Presentation Series
1332521
Fonds du Canada pour la présentation des arts
55 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Annual Programs: Newfoundland and Labrador Folk Festival, Folk Night, Young Folk at the Hall, Holiday Wassail
1332544
Fonds du Canada pour la présentation des arts
40 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
32nd annual St. John's International Women's Film Festivals & the 16th annual Films on the Go
1332545
Fonds du Canada pour la présentation des arts
31 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Live Presents
1332589
Fonds du Canada pour la présentation des arts
90 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Series/Season: Jazz Labs, Halifax Jazz Festival Concerts, and Creative Music Workshop; Arts Festival: Halifax Jazz Festival
1332602
Fonds du Canada pour la présentation des arts