Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207602 dossiers trouvés

100 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015410

Numéro de l’entente :

000015410

Durée : du 30 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Élaborer une stratégie de marketing et accroître la capacité de production de la maison de mode métisse

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0R6

489 500,00 $

2 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015596

Numéro de l’entente :

000015596

Durée : du 2 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Installer de l'équipement de fabrication de pointe pour accroître la productivité et la capacité

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5B9

2 515 000,00 $

11 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015567

Numéro de l’entente :

000015567

Durée : du 11 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer les produits sportifs technologiques et accroître leur présence sur les marchés mondiaux

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 2B9

2 450 000,00 $

8 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015568

Numéro de l’entente :

000015568

Durée : du 8 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Renforcer les capacités de marketing et accroître la présence de l'outil Pleasant Password Server sur le marché international

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4N3

100 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015741

Numéro de l’entente :

000015741

Durée : du 30 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Mettre à niveau le logiciel de gestion des relations exclusives avec les clients à l'intention des organismes sans but lucratif

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 1C4

100 000,00 $

6 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015799

Numéro de l’entente :

000015799

Durée : du 6 sept. 2019 au 1 juin 2021
Description :

Accroître les débouchés sur les marchés américains et asiatiques pour des produits de soin de la peau anti-inflammatoires

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3J 5L2

2 500 000,00 $

2 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015498

Numéro de l’entente :

000015498

Durée : du 2 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Augmenter la production de détecteurs pour les dispositifs d'imagerie médicale et de sécurité

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 0A5

2 635 788,00 $

8 nov. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

000013814

Numéro de l’entente :

000013814

Durée : du 8 nov. 2016 au 31 juil. 2020
Description :

Commercialiser un produit de contrôle de la qualité de pointe pour l'apprentissage machine

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 0A3

100 000,00 $

25 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015399

Numéro de l’entente :

000015399

Durée : du 25 mars 2019 au 1 juin 2021
Description :

Introduire les cosmétiques à base de pigments végétaux sur les marchés canadien et américain

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6C5

700 000,00 $

27 oct. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

13835

Numéro de l’entente :

13835

Durée : du 27 oct. 2016 au 31 mars 2020
Description :

Commercialiser une nouvelle version de la plateforme de fidélisation et de participation en ligne Picnic GLOBAL

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2W4