Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
000015410
000015410
Élaborer une stratégie de marketing et accroître la capacité de production de la maison de mode métisse
489 500,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015596
000015596
Installer de l'équipement de fabrication de pointe pour accroître la productivité et la capacité
2 515 000,00 $
11 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015567
000015567
Améliorer les produits sportifs technologiques et accroître leur présence sur les marchés mondiaux
2 450 000,00 $
8 août 2019
organisme à but lucratif
000015568
000015568
Renforcer les capacités de marketing et accroître la présence de l'outil Pleasant Password Server sur le marché international
100 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
000015741
000015741
Mettre à niveau le logiciel de gestion des relations exclusives avec les clients à l'intention des organismes sans but lucratif
100 000,00 $
6 sept. 2019
organisme à but lucratif
000015799
000015799
Accroître les débouchés sur les marchés américains et asiatiques pour des produits de soin de la peau anti-inflammatoires
2 500 000,00 $
2 août 2019
organisme à but lucratif
000015498
000015498
Augmenter la production de détecteurs pour les dispositifs d'imagerie médicale et de sécurité
2 635 788,00 $
8 nov. 2016
organisme à but lucratif
000013814
000013814
Commercialiser un produit de contrôle de la qualité de pointe pour l'apprentissage machine
100 000,00 $
25 mars 2019
organisme à but lucratif
000015399
000015399
Introduire les cosmétiques à base de pigments végétaux sur les marchés canadien et américain
700 000,00 $
27 oct. 2016
organisme à but lucratif
13835
13835
Commercialiser une nouvelle version de la plateforme de fidélisation et de participation en ligne Picnic GLOBAL