Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 750,00 $
15 mars 2021
Mesurer la satisfaction des utilisateurs du Centre Infojustice Manitoba
11933986
Ce projet permettra à l'Association des juristes d'expression française du Manitoba d'administrer un sondage à partir du site internet du Centre d'information juridique du Manitoba. Ce sondage sera complété par ceux qui utilisent les services juridiques du Centre. Il permettra de recueillir des données sur la pertinence et l'appréciation de ces services. Ces données contribueront à mieux comprendre dans quelle mesure le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles atteint ses objectifs.
6 200,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-HSP-QUE-011"
FP919-192179
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
51 605,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-22 (20-IHPP-G-C&A-005)
FP919-194206
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
7 808,50 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436036 - Purchase & installation of a camera surveillance system - Canso HA
F4657-200046
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
27 839,10 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1780
AFF-NB-1780
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
40 000,00 $
15 mars 2021
Eaux pour les poissons : appuyer la capacité des Premières Nations de la C.B. en matière de gouvernance et d’intendance de l’eau douce
22 900,00 $
15 mars 2021
Faire progresser les partenariats et la mobilisation dans le bassin versant de la Nechako
5 000 000,00 $
15 mars 2021
Restauration de l’habitat du caribou des montagnes du Sud (groupe du Centre)
40 000,00 $
15 mars 2021
Mise en œuvre de la loi sur l’eau de la Nation Yinka Dene dans les bassins versants locaux
234 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
Associer intelligemment les problèmes agricoles aux experts en agriculture
968791
AGvisorPRO améliorera son logiciel afin d'utiliser l'apprentissage machine pour établir des correspondances entre les questions et les personnes ayant l'expertise nécessaire pour répondre aux questions agricoles et concevoir des systèmes experts pour des domaines de connaissances précis.