Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

120 000,00 $

18 mars 2021

gouvernement

Entente :

Ré-estimer l’abondance de la sous-population d’ours polaire dans le détroit de Lancaster

Numéro de l’entente :

GC-1440

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution permet l’achat et le transport de carburant en vue d’effectuer un inventaire des ours polaires par le Gouvernement du Nunavut. Cet inventaire permettra d’estimer la taille actuelle et la composition de la population d’ours polaire du détroit de Lancaster, qui couvre le Parc National Qausuittuq, le Parc National Sirmilik et l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

1 000,00 $

18 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expanse Festival

Numéro de l’entente :

1327733

Durée : du 18 mars 2021 au 23 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2P4

1 652 550,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de la Première Nation de Kebaowek

Numéro de l’entente :

3784006 (FR)
3784014 (EN)

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Kebaowek, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Temiscaming, Québec, CA J0Z 3R0

1 338 279,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de la Première Nation de Wemotaci

Numéro de l’entente :

3689399

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Wemotaci, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Wemotaci, Québec, CA G0X 3R0

2 444 620,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des infrastructures policières de Pessamit

Numéro de l’entente :

3689247

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Pessamit, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Pessamit, Québec, CA G0H 1B0

3 266 500,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nation Naskapi de Kawawachikamach - Nouveau détachement de police

Numéro de l’entente :

3791503 (EN)
3791502 (FR)

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Kawawachikamach, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kawawachikamach, Québec, CA G0G 2Z0

1 950 000,00 $

18 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de la Première Nation de Timiskaming

Numéro de l’entente :

3786163 (EN)
3786159 (FR)

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à construire un nouveau poste de police la Première nation de Timiskaming, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Notre-Dame-du-Nord , Québec, CA J0Z 3B0

71 665,00 $

18 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ENTRANCE SAFETY and DIGITAL ARCHIVING

Numéro de l’entente :

1338512

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Wikwemikong First Nation│Wikwemikong First Nation, Ontario, CA P0P 2J0

5 000,00 $

18 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Now Hear This Festival of New Music

Numéro de l’entente :

1330635

Durée : du 18 mars 2021 au 20 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 0P1

51 000,00 $

18 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expanse Festival

Numéro de l’entente :

1327733

Durée : du 18 mars 2021 au 23 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2P4