Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
18 mars 2021
gouvernement
Ré-estimer l’abondance de la sous-population d’ours polaire dans le détroit de Lancaster
GC-1440
Cette contribution permet l’achat et le transport de carburant en vue d’effectuer un inventaire des ours polaires par le Gouvernement du Nunavut. Cet inventaire permettra d’estimer la taille actuelle et la composition de la population d’ours polaire du détroit de Lancaster, qui couvre le Parc National Qausuittuq, le Parc National Sirmilik et l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.
5 000,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Now Hear This Festival of New Music
1330635
Fonds du Canada pour la présentation des arts
51 000,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanse Festival
1327733
Fonds du Canada pour la présentation des arts
54 206,00 $
18 mars 2021
organisme à but lucratif
000020788
000020788
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 000,00 $
18 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanse Festival
1327733
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 060 964,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Nation Naskapi de Kawawachikamach - Nouveau détachement de police
4241699
4241689
Cette contribution vise à construire un nouveau poste de police à Kawawachikamach, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
2 444 620,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de Pessamit
4251747
Cette contribution vise à construire un nouveau poste de police à Pessamit, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
2 470 520,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de la Première Nation de Kebaowek
4255780
4255787
Cette contribution vise à construire un nouveau poste de police à Kebaowek, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
3 026 400,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement de l’infrastructure policière dans la collectivité de Timiskaming
4255757
4255754
Cette contribution vise à construire un nouveau poste de police la Première nation de Timiskaming, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
2 781 461,00 $
18 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructure policières de la communauté de Wemotaci
4260958
La contribution vise à construire un nouveau poste de police à Wemotaci, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.