Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
15 mars 2021
Subventions Alliance
11020202021Q491
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
100 000,00 $
15 mars 2021
Subventions Alliance
11020202021Q4915
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
30 000,00 $
15 mars 2021
Subventions Alliance
11020202021Q4919
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
90 000,00 $
15 mars 2021
Subventions Alliance
11020202021Q495
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
35 000,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse du nord de l'Okanagan
11928230
Ce projet permettra à l'organisation de continuer à participer aux activités provinciales du Réseau de la Colombie-Britannique des Centres d'appui aux enfants et à la jeunesse, y compris les activités d'évaluation, les frais de licence et de maintenance des bases de données et une plateforme virtuelle offrant des services à distance.
35 000,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse Big Bear
11927698
Le financement de la subvention permettra au Big Bear Child & Youth Advocacy Centre (Society) de développer davantage un centre d'appui aux enfants et à la jeunesse à Kamloops, en Colombie-Britannique. Le projet permettra au Centre de financer la création de la salle des enfants / jeunes et de la salle d'entrevue pour les enfants.
35 000,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfants pour Terre-Neuve-et-Labrador
11929025
Ce projet permettra de financer la sécurisation et l'insonorisation d'espaces d'entrevue pour les enfants et les jeunes et contribuera à l'achat / à l'installation de la technologie requise pour les salles d'entrevue médico-légale.
35 000,00 $
15 mars 2021
Centre Toba pour les enfants et les jeunes
11928329
Ce projet permettra l'achat d'un système de gestion des dossiers pour la nouvelle équipe multidisciplinaire du centre d'appui aux enfants et à la jeunesse et des efforts de sensibilisation du public liés au changement de marque, tels que des mises à jour matérielles.
40 000,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfants du centre de l'Alberta
11928330
Le projet permettra l'expansion continue des services au Central Alberta Child Advocacy Centre. Les activités comprendront l'établissement et le développement de relations de travail avec les communautés environnantes et l'amélioration du cadre axé sur l'enfant dans la salle d'entretien et la salle familiale du Centre.
48 000,00 $
15 mars 2021
Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse de la région de York
11928331
Cette subvention aidera le Cedar Centre et ses partenaires multidisciplinaires à poursuivre le développement du premier Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse de la région de York. Le projet comprendra des activités de sensibilisation du public; traduction de matériel et travail de développement sur le modèle logique de service qui pilotera les opérations du Centre.