Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

20 000,00 $

15 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

Durée : du 15 mars 2021 au 14 mars 2022
Description :

L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L8

20 000,00 $

15 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

Durée : du 15 mars 2021 au 14 mars 2022
Description :

L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

20 000,00 $

15 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

Durée : du 15 mars 2021 au 14 mars 2022
Description :

L'Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique vise à promouvoir la recherche canadienne permettant de mieux comprendre les répercussions de la désinformation en ligne au Canada afin de mieux éclairer les programmes et les politiques, à renforcir la capacité du Canada d'effectuer des recherches sur la lutte contre la désinformation en ligne et autres dangers connexes en ligne et favorise la création d'une communauté de recherche dans le domaine de la citoyenneté numérique et de la désinformation en ligne au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

237 703,00 $

15 mars 2021

autre

Entente :

2021-HQ-000156

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000156

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Brampton, Ontario, CA L6S 5Y3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outiller les femmes pour une participation égale à la transition énergétique en Alberta

Numéro de l’entente :

AB20416

Durée : du 15 mars 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet de 25 mois permettra de cerner les obstacles particuliers qui empêchent les Albertaines de participer pleinement et équitablement à la transition énergétique et à la nouvelle économie énergétique dans leur province. Les principaux partenaires et parties prenantes seront réunis pour trouver des solutions aux obstacles qui existent et favoriser l’adhésion de différents secteurs. Les solutions seront diffusées au moyen de plateformes et de stratégies qui permettront à de nouvelles coalitions de parties prenantes — cheffes de file de l’industrie, spécialistes en développement de technologies, investisseuses et investisseurs, universitaires, influenceuses et influenceurs — de promouvoir les solutions avancées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T1N 2H9

198 785,00 $

15 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cheminement vers la justice : accès équitable à la justice pour les femmes victimes de la traite

Numéro de l’entente :

HT20327

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 24 mois réalisé avec le London Abused Women’s Centre permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une pratique d’intervention qui comprendra un soutien, des services et des ressources tenant compte des traumatismes pour les personnes victimes et survivantes de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Cela permettra de faire progresser les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomisation des populations à risque et des survivantes et survivants de la traite de personnes à London-Middlesex (Ontario), y compris les femmes et les filles exploitées sexuellement ou victimes de la traite de personnes qui appartiennent à des groupes vulnérables (jeunes et Autochtones à risque, personnes racialisées, personnes membres de la collectivité LGBTQ2S+, sans-abri, personnes de la rue, personnes à faible revenu et personnes handicapées).

L’objectif sera atteint grâce à la mise sur pied d’un comité consultatif composé de personnes survivantes et à la collaboration avec les organismes communautaires. De plus, on fournira aux personnes survivantes et aux victimes des mesures de soutien pour les aider à accéder au système de justice pénale, à recevoir une indemnisation pour victimes ou d’autres fonds, à bénéficier de thérapies ou d’autres ressources, et à prendre des mesures visant la justice sociale qui les aideront à se rétablir et à guérir. Cela se fera également en élaborant des ressources qui seront transmises à d’autres fournisseurs de services pour aider les victimes de la traite de personnes.

À la fin du projet, l’organisme aura aidé les victimes et les personnes survivantes à accéder au système de justice ou à trouver des solutions de rechange. Il aura fourni du soutien, des ressources et des outils pour les aider à guérir, à récupérer et à reconstruire leur vie. Il aura veillé à ce que les survivantes et survivants fassent partie intégrante des étapes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation. Il aura élaboré et diffusé des ressources démontrant des pratiques d’intervention fructueuses.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : London, Ontario, CA N6A 5P9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Traite des femmes autochtones ayant des déficiences intellectuelles et cognitives : pratiques de prévention prometteuses

Numéro de l’entente :

HT20343

Durée : du 15 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 36 mois mené en collaboration avec le Native Women’s Resource Centre de Toronto élaborera et mettra en œuvre des pratiques prometteuses qui comprendront des ressources en ligne et hors-ligne et des approches communautaires pour faire progresser les connaissances et améliorer les mesures de soutien à l’autonomisation des femmes autochtones et des personnes de diverses identités de genre ayant des déficiences intellectuelles et cognitives qui sont à risque, qui sont actuellement victimes de la traite de personnes ou qui y ont survécu.

Pour ce faire, on réunira de nouveau les membres du Groupe de travail communautaire accompagnés d’un conseiller sur le vécu; on réalisera des recherches communautaires, y compris une analyse de l’environnement et la tenue de groupes de discussion communautaires avec des parties prenantes clés (y compris des personnes ayant une expérience vécue); et on élaborera des ressources pour les pratiques prometteuses et une stratégie communautaire qui répond aux besoins qui ont été cernés par ces populations vulnérables.

À la fin du projet, l’organisme aura examiné la nature de l’expérience sur la traite de personnes; mis au point des ressources en ligne et hors ligne adaptées à la culture et sensibles aux handicaps; et il aura mis en œuvre une stratégie communautaire.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2E5

49 494,00 $

15 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parcours vers la justice : accès équitable à la justice pour les femmes victimes de la traite

Numéro de l’entente :

HT20327

Durée : du 15 mars 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois réalisé par le London Abused Women’s Centre permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une pratique d’intervention qui comprendra un soutien, des services et des ressources tenant compte des traumatismes pour les personnes victimes et survivantes de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Cela permettra de faire progresser les connaissances et d’améliorer le soutien à l’autonomisation des populations à risque et des survivantes et survivants de la traite de personnes à London-Middlesex, en Ontario, y compris les femmes et les filles victimes d’exploitation sexuelle ou de la traite de personnes appartenant à des groupes vulnérables (jeunes et autochtones à risque, personnes racialisées, personnes membres de la communauté LGBTQ2S+, sans-abri, personnes de la rue, à faible revenu et handicapées).

Pour ce faire, un comité consultatif composé de personnes survivantes sera créé; une collaboration sera établie avec les organismes communautaires; les personnes survivantes et les victimes bénéficieront d’un soutien pour les aider à accéder au système de justice pénale, à recevoir une indemnisation pour victimes ou d’autres fonds, à bénéficier de thérapies ou d’autres ressources, et à prendre des mesures de justice sociale pour les aider à se rétablir et à guérir. Cela se fera également en élaborant des ressources à partager avec d’autres prestataires de services pour aider les victimes de la traite de personnes.

À la fin du projet, l’organisme aura aidé les victimes et les personnes survivantes à accéder au système de justice et/ou à des alternatives; il leur aura fourni du soutien, des ressources et des outils pour les aider à guérir, à se rétablir et à reconstruire leur vie; il aura veillé à ce que les survivantes et survivants fassent partie intégrante des étapes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation; il aura élaboré et diffusé des ressources démontrant des pratiques d’intervention fructueuses.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et la possibilité de mise à l’échelle des pratiques prometteuses.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour : 1. élaborer un guide " Journey to Justice " ; 2. démontrer davantage le besoin d'un soutien complet pour les survivants de la traite des êtres humains par le biais des activités du projet décrites ci-dessus ; et 3. rassembler des preuves supplémentaires du succès et de l'extensibilité des pratiques prometteuses du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : London, Ontario, CA N6A 5P9

1 000 000,00 $

15 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000019692

Numéro de l’entente :

000019692

Durée : du 15 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Global Ag Risk Solutions Corp. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 1Z1

500 000,00 $

15 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020119

Numéro de l’entente :

000020119

Durée : du 15 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Strong Pine Energy Services Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3G3