Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

54 857,00 $

18 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020971

Numéro de l’entente :

000020971

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 3Z5

50 837,00 $

18 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020881

Numéro de l’entente :

000020881

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 2T3

50 837,00 $

18 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020881

Numéro de l’entente :

000020881

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 2T3

60 000,00 $

18 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021008

Numéro de l’entente :

000021008

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 4B3

54 206,00 $

18 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020788

Numéro de l’entente :

000020788

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1R7

685 511,00 $

17 mars 2021
Entente :

217147

Numéro de l’entente :

217147

Durée : du 17 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Investir dans l'automatisation pour accroître la résilience et les résultats futurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Pointe-Sapin, Nouveau-Brunswick, CA E9A 1V1

18 765,00 $

17 mars 2021
Entente :

217950

Numéro de l’entente :

217950

Durée : du 17 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Soutenir une étude pour déterminer les occasions de croissance d'un parc commercial rural

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1E9

11 000,00 $

17 mars 2021
Entente :

218193

Numéro de l’entente :

218193

Durée : du 17 mars 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Planifier un programme hybride de dévelop. stratég. du tourisme dirigé par un consultant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 1E9

7 500,00 $

17 mars 2021
Entente :

218306

Numéro de l’entente :

218306

Durée : du 17 mars 2021 au 30 juin 2021
Description :

Recruter de l’expertise dans le domaine de l’adoption numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1J4

75 000,00 $

17 mars 2021
Entente :

217927

Numéro de l’entente :

217927

Durée : du 17 mars 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Acheter de l'équipement de fabrication de pointe pour une production plus efficace

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Eastport, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 1Z0