Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 500 000,00 $
31 mars 2020
Contribution de base annuelle du Canada au Programme des Nations Unies pour l’environnement
6 510 007,00 $
31 mars 2020
autre
1920-HQ-000296
1920-HQ-000296
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-106 000,00 $
31 mars 2020
autre
1920-HQ-000296
1920-HQ-000296
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
75 000,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512673
512673
This Project aims to strengthen our understanding of innovation in rural areas, recognizing that rural innovation looks and works differently from that which typically takes place in cities.
300 000,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512674
512674
Project seeks to understand the interlinkages between gender and competition; how competition can contribute to gender equality; promote measures that OECD countries can implement for inclusivity
50 000,00 $
31 mars 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
31 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation des Innus Essipit pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.
333 000 000,00 $
31 mars 2020
gouvernement
Projet de transport léger sur rail Finch Ouest
Le Projet consiste en une ligne de transport léger sur rail (TLR) qui parcourra l’avenue Finch, entre le Collège Humber et la nouvelle station de métro Finch Ouest du prolongement de la ligne de métro Toronto York Spadina à la rue Keele.
1 860 275,00 $
31 mars 2020
autre
1920-HQ-000296
1920-HQ-000296
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
-100 000,00 $
31 mars 2020
autre
1920-HQ-000296
1920-HQ-000296
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.