Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207602 dossiers trouvés

810 713,00 $

13 nov. 2009

organisme à but lucratif

Entente :

000008926

Numéro de l’entente :

000008926

Durée : du 13 nov. 2009 au 30 avr. 2011
Description :

Mettre sur pied une installation de recyclage des huiles usées pour les transformer en carburant diesel

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 2L6

700 000,00 $

27 oct. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

13835

Numéro de l’entente :

13835

Durée : du 27 oct. 2016 au 31 mars 2020
Description :

Commercialiser une nouvelle version de la plateforme de fidélisation et de participation en ligne Picnic GLOBAL

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2W4

300 020,00 $

22 sept. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

000013868

Numéro de l’entente :

000013868

Durée : du 22 sept. 2016 au 31 juil. 2020
Description :

Commercialiser une solution compacte de nettoyage commercial multifonction

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6H8

1 000 000,00 $

12 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015617

Numéro de l’entente :

000015617

Durée : du 12 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Installer du nouvel équipement de fabrication pour augmenter la capacité de production et l'efficacité

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Arborg, Manitoba, CA R0C 0A0

68 750,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015332

Numéro de l’entente :

000015332

Durée : du 30 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Accroître les débouchés sur le marché américain pour le recyclage sécuritaire de produits

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 5P8

2 500 000,00 $

6 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015496

Numéro de l’entente :

000015496

Durée : du 6 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Démontrer et commercialiser une technologie de dessalement industriel

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1A8

100 000,00 $

6 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015709

Numéro de l’entente :

000015709

Durée : du 6 sept. 2019 au 1 juin 2021
Description :

Améliorer la plateforme d'éducation en ligne et accroître les débouchés pour le fil teint à la main

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2X7

100 000,00 $

4 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015718

Numéro de l’entente :

000015718

Durée : du 4 sept. 2019 au 1 juin 2021
Description :

Instaurer un logiciel de gestion des données pour qu'une entr. de fabrication de chaussures puisse cibler de nouveaux marchés

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 2B3

1 750 000,00 $

6 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015549

Numéro de l’entente :

000015549

Durée : du 6 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Favoriser l'expansion de la plateforme de vente de véhicules en ligne et conquérir de nouveaux marchés

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 5G7

1 307 500,00 $

7 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015550

Numéro de l’entente :

000015550

Durée : du 7 août 2019 au 31 mai 2023
Description :

Acheter une entreprise d'impression pour croître et pénétrer de nouveaux marchés

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0A6