Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but lucratif
E!13519 MARS - Recherche et développement conjoints d'équipements pour la mesure de la température par fibre optique destinés aux fabricants coréens d'équipements d'origine de fabrication de semi-conducteurs
969418
Le projet EUREKA Network E!13519 MARS avec le partenaire sud-coréen QSP, Co Ltd pour créer une série de nouvelles solutions de mesure de la température par fibre optique afin de résoudre les limites de longue date en matière de rendement, de coût et de performance de la fabrication de semi-conducteurs pour les fournisseurs d'équipements de fabrication de semi-conducteurs.
20 350,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors Dance Project
1332625
Développement de Communautés de Langue Officielle
237 703,00 $
15 mars 2021
autre
2021-HQ-000156
2021-HQ-000156
Non Disponible
50 000,00 $
15 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Projet vidéo sur le gardien du savoir des Coast Salish
GC-1439
Cette contribution soutient le développement d’une série de courtes vidéos et de documentaires mettant en évidence des histoires, des témoignages et/ou des présentations culturelles fondamentales des Kwantlen par les gardiens du savoir de la culture autochtone.
5 000,00 $
15 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
French Translation of School Support Resources
1338476
Mise en valeur des langues officielles
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.
30 000,00 $
15 mars 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun
Les subventions de synthèse des connaissances - Mobilité et transport en commun, une initiative conjointe du CRSH et Infrastructure Canada, visent à mobiliser la recherche en sciences humaines pour examiner et synthétiser les connaissances existantes sur les questions de mobilité et de transport en commun.