Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 350 000,00 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assainissement des déchets de soins de santé dans les sites de gestion de la Covid-19 aux Maldives

Numéro de l’entente :

7427549 P009823001

Durée : du 12 mars 2021 au 31 août 2022
Description :

Ce projet vise à réduire le risque de transmission de la COVID-19 et d’autres maladies infectieuses aux Maldives. Il contribuera aussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), puisqu’après leur assainissement, les déchets médicaux seront éliminés au moyen du système actuel de gestion des déchets, au lieu d’être incinérés. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’environ 40 autoclaves pour assainir les déchets médicaux; 2) leur installation dans des établissements médicaux de 10 atolls; 3) de la formation à l’intention du personnel de ces établissements sur leur utilisation et leur entretien. En permettant d’assainir en toute sécurité les déchets médicaux � afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19 et d’autres maladies �, ce projet devrait bénéficier directement aux travailleurs de la santé et aux patients.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

11 899 817,73 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007020001 : Appui scolarisation des filles au Mali
P007020002 : Appui à la scolarisation des filles au Mali - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7428667 P007020001 P007020002

Durée : du 12 mars 2021 au 30 juin 2026
Description :

P007020001 : Ce projet vise à réduire les disparités dans les apprentissages et le rendement scolaire des filles âgées de 6 à 12 ans du premier cycle d’enseignement fondamental dans les régions de Mopti et Ségou. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance financière conditionnelle à des familles vulnérables ciblées pour soutenir la scolarisation des filles; 2) mettre en œuvre les initiatives novatrices pour améliorer la sécurité, la protection et le transport des élèves, en particulier les filles; 3) développer une plateforme numérique d’appui à l’enseignement avec les outils et les ressources pédagogiques et didactiques tenant compte du genre; 4) organiser les ateliers de formation pour les enseignants sur le contenu d’un nouveau curriculum, la pédagogie inclusive et soucieuse de l’égalité des genres.
Ce projet compte bénéficier à 44 500 personnes, y compris les enseignants, les parents, les leaders communautaires et religieux (dont 57% femmes).

P007020002 : Ce projet soutient les activités pour répondre aux besoins de la lutte contre la pandémie COVID-19 au Mali. Ce projet vise à réduire les disparités dans les apprentissages et le rendement scolaire des filles âgées de 6 à 12 ans du premier cycle d’enseignement fondamental dans les régions de Mopti et Ségou. Les activités du projet liés à la COVID-19 visent à sensibiliser les populations aux bonnes pratiques sanitaires afin d’atténuer les impacts de la pandémie.
Ce projet compte bénéficier à 44 500 personnes, y compris les enseignants, les parents, les leaders communautaires et religieux (dont 57% de femmes).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

299 750,00 $

12 mars 2021
Description :

Les zones côtières sont d'une importance capitale pour le développement économique et social mondial. Les écosystèmes côtiers végétalisés rendent de nombreux services écosystémique et comptent parmi les habitats les plus productifs au monde, agissant comme des puits de carbone efficaces. L'expansion des écosystèmes côtiers végétalisés dans l'Arctique pourrait jouer un rôle essentiel pour la biodiversité et la séquestration future du carbone le long de la longue côte canadienne, mais les outils quantitatifs font défaut.

Ce projet vise à évaluer le potentiel de deux caméras hyperspectrales développées dans le cadre de l'initiative WaterSat pour quantifier trois formes principales de biomasse algale présentes dans l'environnement marin subarctique : le phytoplancton, les macro-algues (varech) ancrés et dérivantes à la surface de la mer. Ce travail augmentera la capacité des chercheurs à cartographier des paramètres environnementaux à partir de données d'Observation de la Terre telles que la biomasse et de la productivité des micro-algues et des macroalgues, ainsi que leur variabilité temporelle et leur transport le long des côtes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Rimouski, Québec, CA

2 229 624,00 $

12 mars 2021
Entente :

AB-Mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce

Numéro de l’entente :

11718783

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

La contribution attribué à la province couvrira les coûts associés à la mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3W7
Entente :

CB-Mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce

Numéro de l’entente :

11719214

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

La contribution attribué à la province couvrira les coûts associés à la mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W9J1
Entente :

NE-Mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce

Numéro de l’entente :

11721759

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

La contribution attribué à la province couvrira les coûts associés à la mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J2L6
Entente :

TNL-Mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce

Numéro de l’entente :

11719215

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

La contribution attribué à la province couvrira les coûts associés à la mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4J6
Entente :

AB-Mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce

Numéro de l’entente :

11718783

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

La contribution attribuée à la province couvrira les coûts associés à la mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3W7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Devenir viral : interférer façon intelligente avec la COVID-19

Numéro de l’entente :

967845

Durée : du 12 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le syndrome respiratoire aigu sévère dû au coronavirus 2 (SRAS-CoV-2) est la cause d’une pandémie planétaire catastrophique.
Le développement de plusieurs vaccins est bien avancé et contribuera à l’atteinte d’une immunité collective en protégeant une majorité de personnes. Le développement de médicaments antiviraux doit cependant être poursuivi pour offrir une protection à long terme. Une étape critique pour tous les virus est la dispersion de leur génome sous la forme de particules qui s’échappent de la cellule initialement infectée pour aller infecter de nouvelles cellules saines, propageant ainsi l’infection virale. Les virus mettent donc en jeu un mécanisme spécifique qui reconnaît et prépare leur matériel génétique. Notre projet vise à déterminer le signal de préparation du génome du CoV-2, une première étape qui pourrait permettre ensuite d’enrayer cette phase de reproduction virale critique à l’aide d’un médicament adéquat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

25 000,00 $

12 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Matériaux réagissant aux stimuli en vue de l’encapsulation de microorganismes et d’acides nucléiques pour une agriculture durable

Numéro de l’entente :

963141

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La technologie d’encapsulation avec des macromolécules à longues chaînes de poids moléculaire élevé est une plateforme prometteuse pour l’administration de molécules bioactives telles que les protéines et les acides nucléiques. Cette technologie garantit non seulement une formulation reproductible avec un dosage précis, mais aussi une cinétique de libération contrôlée des biomolécules encapsulées dans des zones cibles telles que les tissus. Par rapport aux polymères de fabrication humaine, les biopolymères naturels tels que les polysaccharides produits à partir de biomasses sont biocompatibles et non toxiques pour l’environnement. L’équipe développera une nouvelle stratégie qui fait appel à une dégradation sensible aux stimuli pour permettre de modifier une macromolécule cationique naturelle qui encapsule des biomolécules anioniques telles que des acides nucléiques et des protéines. En outre, les macromolécules seront conçues avec des multifonctionnalités qui présentent une biodégradabilité en réponse au pH du sol et un changement de volume en réponse à un changement de température qui peuvent faciliter la libération contrôlée de cargaisons. On peut s’attendre à ce que la technologie d’encapsulation mise au point soit suffisamment robuste et efficace pour favoriser la libération efficace de molécules bioactives qui agissent comme des pesticides et des facteurs de croissance afin d’améliorer le rendement des cultures dans les terres agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8