Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000 000,00 $
12 mars 2021
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-15 567 871,00 $
12 mars 2021
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-18 532 181,00 $
12 mars 2021
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
34 100 052,00 $
12 mars 2021
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
-12 652 444,00 $
12 mars 2021
autre
2021-HQ-000085
2021-HQ-000085
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
429 675,00 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
513217
513217
Informatique portable accessible - Lunettes intelligentes avec suivi oculaire intégré
150 000,00 $
12 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KELLY LAKE CREE NATION
TCEINGTL001
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
5 000,00 $
12 mars 2021
autre
APPLYER LA 113E CONFÉRENCE ANNUELLE DE L'INSTITUT FORESTIER DU CANADA
CIF AGM 2021
Le but de ce Projet est de soutenir l'organisation de la conférence nationale 2021 et la 113e assemblée générale annuelle de l'Institut Forestier du Canada
200 000,00 $
12 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres CANIM LAKE BAND
TCEICF-050
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
150 000,00 $
12 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KELLY LAKE CREE NATION
TCEINGTL001
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.