Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

40 000,00 $

12 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

S'adapter au futur régime des tempêtes et des glaces dans les Grands Lacs

Numéro de l’entente :

AP755

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à trouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à ces solutions.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : WATERDOWN, Ontario, CA L8B 0S2

autre

Entente :

Prix des explorateurs de la prochaine génération

Numéro de l’entente :

GC-129969S

Durée : du 12 mars 2021 au 31 août 2021
Description :

En formulant des outils, des techniques et des modèles géoscientifiques novateurs, ce projet permettra de combler d'importantes lacunes géoscientifiques publiques qui aideront l'industrie de l'exploration minérale à détecter plus efficacement la présence de gisements minéraux enfouis.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative géoscientifique ciblée - Phase 5
Location : TORONTO, Ontario, CA M4B 2X9

35 000,00 $

12 mars 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IEA - Initiative sur les véhicules électriques

Numéro de l’entente :

GC-129940S

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration avec les parties prenantes et / ou les organisations internationales

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : PARIS, FR 75739

200 000,00 $

12 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres CANIM LAKE BAND

Numéro de l’entente :

TCEICF-050

Durée : du 12 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : 100 MILE HOUSE, Colombie-Britannique, CA V0K 2E0

33 000,00 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services aux visiteurs à Sandspit, C-B

Numéro de l’entente :

GC-1426

Durée : du 12 mars 2021 au 30 mars 2023
Description :

Cette contribution appuie la prestation de services aux visiteurs au Centre d’accueil Sandspit et virtuellement, visant à promouvoir la richesse naturelle et culturelle de Gwaii Haanas et à fournir de l’information et du soutien à la planification aux visiteurs actuels et potentiels de Haida Gwaii afin d’améliorer l’expérience du visiteur.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Sandspit, Colombie-Britannique, CA V0T 1T0

2 448 209,00 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Not applicable

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22208

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la fermeture des composantes administratives après la fin des dépenses admissibles sous «Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne aux efforts de secours urgents liés au COVID-19» au 30 septembre 2020.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

2 520 400,00 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Not applicable

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22208

Durée : du 12 mars 2021 au 30 juin 2021
Description :

Appuyer la fermeture des composantes administratives après la fin des dépenses admissibles sous «Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne aux efforts de secours urgents liés au COVID-19» au 30 septembre 2020.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

35 400,00 $

12 mars 2021
Description :

Bravoure au combat : D-DAY dodgers

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Gatineau, Québec, CA

213 173,00 $

12 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Portes ouvertes - Projet pilote de lutte contre la traite des personnes

Numéro de l’entente :

HT20397

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 37 mois avec l’organisme Tungasuvvingat Inuit a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de lutte contre la traite des personnes qui servira de pont entre le Nunavut et l’Ontario pour les Inuites qui déménagent dans le sud avec leurs enfants. Il améliorera à la fois l’information et l’autonomisation.

L’organisme embauchera dans ce but un ou une agente de liaison à temps plein affectée à la lutte contre la traite des personnes, élaborera du contenu de sensibilisation à cet enjeu adapté à la culture autochtone, fera un travail de proximité auprès des partenaires nouveaux ou existants et créera une procédure d’aiguillage simplifiée pour aider les membres de la collectivité à s’y retrouver dans les différents services, en fonction de leur projet de réinstallation.

À la fin du projet, l’organisme aura comblé les lacunes dans le soutien offert aux Inuites qui quittent le Nunavut pour le sud avec leurs enfants, de manière à réduire leur risque d’être la cible de trafiquantes ou trafiquants.

Le projet comprendra une évaluation externe qui considérera le succès et l’extensibilité des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 6R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plein feu sur la résilience et la résistance des survivantes : recadrer pour mieux transformer

Numéro de l’entente :

HT20408

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 37 mois en collaboration avec le Women’s Centre for Social Justice a pour objet d’élaborer et mettre en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses, qui feront progresser les connaissances et favoriseront l’autonomisation des populations à risque qui ont survécu à la traite des personnes en Ontario, en Alberta, au Yukon, en Colombie-Britannique et au Québec.

L’organisme élaborera et offrira un programme de formation des maîtres à l’intention des intervenantes et intervenants de première ligne, au personnel du milieu hôtelier et du réseau de la santé, aux membres des corps policiers, aux médias et au public en général. Animé par des personnes qui ont elles-mêmes survécu à la traite, le programme aidera à transformer le discours entourant la traite pour faire ressortir la force, la résilience et la résistance de ses victimes. Il établira des partenariats avec des agences et organismes réputés pour leurs recherches, leur avancement du savoir et leurs revendications dans ce domaine afin de mener des recherches novatrices à caractère participatif dans le contexte canadien.

Le programme qui en résultera comptera des membres dans tout le Canada. Pensé par et pour les survivantes et survivants de la traite, ce programme misera sur la solidarité, la guérison collective, l’entraide, la défense des intérêts, la formation et la sensibilisation.

Le projet comprendra une évaluation externe qui considérera le succès et l’extensibilité des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 5G8