Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

25 000,00 $

17 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outils de protection des renseignements personnels pour maintenir l'intégrité des études et contribuer au succès des étudiants suivant des cours en ligne

Numéro de l’entente :

967846

Durée : du 17 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Nous proposons de développer un système permettant de garantir l’intégrité pédagogique aussi bien en ligne que dans le contexte éducatif traditionnel; d’améliorer l’expérience d’apprentissage et les performances des étudiants ainsi que l’expérience d’enseignement des instructeurs et leurs interactions avec les étudiants. Nous nous efforcerons de développer des solutions économiques, extensibles, respectueuses de la vie privée, fluides et fonctionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

60 000,00 $

17 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020960

Numéro de l’entente :

000020960

Durée : du 17 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 4Z2

50 000,00 $

17 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Séances hivernales de mobilisation auprès des autochtones

Numéro de l’entente :

GC-1421

Durée : du 17 mars 2021 au 1 août 2021
Description :

Cette contribution appuie le développement d’une série de séances régionales de mobilisation auprès de leaders d’opinion autochtones de partout au pays qui alimenteront l’élaboration du contenu de nouvelles expositions pour le lieu historique national Province House.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1L2

5 000,00 $

17 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inventaire de l'artisanat Mi'kmaq

Numéro de l’entente :

GC-1456

Durée : du 17 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution aide l'Association de la Forteresse de Louisbourg à travailler avec les artisans et les producteurs d'artisanat Mi'kmaq locaux et à obtenir des produits faits à la main qui seront vendus dans les boutiques de cadeaux de l'Association de la Forteresse de Louisbourg.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Louisbourg, Nouvelle-Écosse, CA B1C 2L2

15 000,00 $

17 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité d’un abattoir/bâtiment pour la préparation des aliments de la Première Nation de Caldwell

Numéro de l’entente :

GC-1429

Durée : du 17 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution permet à la Première Nation de Caldwell d’achever une étude de faisabilité sur les options de construire ou de moderniser un bâtiment existant afin de fournir un espace pour un abattoir et une installation d’apprentissage technique alimentaire pour leur communauté, sur leurs terres.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 1P5

4 500,00 $

17 mars 2021
Description :

Commémoration de la bataille d'Angleterre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

17 mars 2021
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

105 720,00 $

17 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020386

Numéro de l’entente :

000020386

Durée : du 17 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Bare Laser and Skin à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4N 5V6

832 880,00 $

17 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000019646

Numéro de l’entente :

000019646

Durée : du 17 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Ionomr Innovations à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

112 154,00 $

17 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020150

Numéro de l’entente :

000020150

Durée : du 17 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Aider Filos Restaurant Limited à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 6G2