Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
17 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Outils de protection des renseignements personnels pour maintenir l'intégrité des études et contribuer au succès des étudiants suivant des cours en ligne
967846
Nous proposons de développer un système permettant de garantir l’intégrité pédagogique aussi bien en ligne que dans le contexte éducatif traditionnel; d’améliorer l’expérience d’apprentissage et les performances des étudiants ainsi que l’expérience d’enseignement des instructeurs et leurs interactions avec les étudiants. Nous nous efforcerons de développer des solutions économiques, extensibles, respectueuses de la vie privée, fluides et fonctionnelles.
60 000,00 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
000020960
000020960
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
50 000,00 $
17 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Séances hivernales de mobilisation auprès des autochtones
GC-1421
Cette contribution appuie le développement d’une série de séances régionales de mobilisation auprès de leaders d’opinion autochtones de partout au pays qui alimenteront l’élaboration du contenu de nouvelles expositions pour le lieu historique national Province House.
5 000,00 $
17 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inventaire de l'artisanat Mi'kmaq
GC-1456
Cette contribution aide l'Association de la Forteresse de Louisbourg à travailler avec les artisans et les producteurs d'artisanat Mi'kmaq locaux et à obtenir des produits faits à la main qui seront vendus dans les boutiques de cadeaux de l'Association de la Forteresse de Louisbourg.
15 000,00 $
17 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité d’un abattoir/bâtiment pour la préparation des aliments de la Première Nation de Caldwell
GC-1429
Cette contribution permet à la Première Nation de Caldwell d’achever une étude de faisabilité sur les options de construire ou de moderniser un bâtiment existant afin de fournir un espace pour un abattoir et une installation d’apprentissage technique alimentaire pour leur communauté, sur leurs terres.
4 500,00 $
17 mars 2021
Commémoration de la bataille d'Angleterre
5 000,00 $
17 mars 2021
Cérémonie du jour du Souvenir
105 720,00 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
000020386
000020386
Aider Bare Laser and Skin à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
832 880,00 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
000019646
000019646
Aider Ionomr Innovations à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
112 154,00 $
17 mars 2021
organisme à but lucratif
000020150
000020150
Aider Filos Restaurant Limited à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19