Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
400058945
400058945
Démarrage d'entreprise : Le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés numériques par une entreprise innovante spécialisée dans l'impression sur canettes d'aluminium.
203 224,00 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre à l'échelle les impacts d'Emma's Acres : Plus de nourriture et de soutien pour plus de personnes
LFIF-2.294
L'objectif de ce projet est l'achat d'une fourgonnette réfrigérée, de deux serres, de congélateurs, de bâches d'ensilage, de couvertures de rangées et d'un système d'irrigation pour offrir des produits abordables aux personnes dans le besoin, en plus d'accroître l'accès à la formation en agriculture et aux services communautaires pour les personnes qui sortent de prison.
69 697,60 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1777 - Raspberry Point Oyster Co Inc
500001081
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
1 350 000,00 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assainissement des déchets de soins de santé dans les sites de gestion de la Covid-19 aux Maldives
7427549 P009823001
Ce projet vise à réduire le risque de transmission de la COVID-19 et d’autres maladies infectieuses aux Maldives. Il contribuera aussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), puisqu’après leur assainissement, les déchets médicaux seront éliminés au moyen du système actuel de gestion des déchets, au lieu d’être incinérés. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’environ 40 autoclaves pour assainir les déchets médicaux; 2) leur installation dans des établissements médicaux de 10 atolls; 3) de la formation à l’intention du personnel de ces établissements sur leur utilisation et leur entretien. En permettant d’assainir en toute sécurité les déchets médicaux � afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19 et d’autres maladies �, ce projet devrait bénéficier directement aux travailleurs de la santé et aux patients.
11 899 817,73 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P007020001 : Appui scolarisation des filles au Mali
P007020002 : Appui à la scolarisation des filles au Mali - Réponse à la COVID-19
7428667 P007020001 P007020002
P007020001 : Ce projet vise à réduire les disparités dans les apprentissages et le rendement scolaire des filles âgées de 6 à 12 ans du premier cycle d’enseignement fondamental dans les régions de Mopti et Ségou. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance financière conditionnelle à des familles vulnérables ciblées pour soutenir la scolarisation des filles; 2) mettre en œuvre les initiatives novatrices pour améliorer la sécurité, la protection et le transport des élèves, en particulier les filles; 3) développer une plateforme numérique d’appui à l’enseignement avec les outils et les ressources pédagogiques et didactiques tenant compte du genre; 4) organiser les ateliers de formation pour les enseignants sur le contenu d’un nouveau curriculum, la pédagogie inclusive et soucieuse de l’égalité des genres.
Ce projet compte bénéficier à 44 500 personnes, y compris les enseignants, les parents, les leaders communautaires et religieux (dont 57% femmes).
P007020002 : Ce projet soutient les activités pour répondre aux besoins de la lutte contre la pandémie COVID-19 au Mali. Ce projet vise à réduire les disparités dans les apprentissages et le rendement scolaire des filles âgées de 6 à 12 ans du premier cycle d’enseignement fondamental dans les régions de Mopti et Ségou. Les activités du projet liés à la COVID-19 visent à sensibiliser les populations aux bonnes pratiques sanitaires afin d’atténuer les impacts de la pandémie.
Ce projet compte bénéficier à 44 500 personnes, y compris les enseignants, les parents, les leaders communautaires et religieux (dont 57% de femmes).
299 750,00 $
12 mars 2021
Les zones côtières sont d'une importance capitale pour le développement économique et social mondial. Les écosystèmes côtiers végétalisés rendent de nombreux services écosystémique et comptent parmi les habitats les plus productifs au monde, agissant comme des puits de carbone efficaces. L'expansion des écosystèmes côtiers végétalisés dans l'Arctique pourrait jouer un rôle essentiel pour la biodiversité et la séquestration future du carbone le long de la longue côte canadienne, mais les outils quantitatifs font défaut.
Ce projet vise à évaluer le potentiel de deux caméras hyperspectrales développées dans le cadre de l'initiative WaterSat pour quantifier trois formes principales de biomasse algale présentes dans l'environnement marin subarctique : le phytoplancton, les macro-algues (varech) ancrés et dérivantes à la surface de la mer. Ce travail augmentera la capacité des chercheurs à cartographier des paramètres environnementaux à partir de données d'Observation de la Terre telles que la biomasse et de la productivité des micro-algues et des macroalgues, ainsi que leur variabilité temporelle et leur transport le long des côtes.
13 500,00 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-HSP-PAC-0003"
FP919-192172
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
50 507,00 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-PAC-025"
FP919-194200
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
1 086,75 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723436039 - Purchase & installation of camera surveillance system - HA of Sambro
F4657-200056
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
2 229 624,00 $
12 mars 2021
AB-Mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce
11718783
La contribution attribué à la province couvrira les coûts associés à la mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce.