Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

500 000,00 $

12 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400058945

Numéro de l’entente :

400058945

Durée : du 12 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise l'acquisition d'équipements automatisés numériques par une entreprise innovante spécialisée dans l'impression sur canettes d'aluminium.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A0G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre à l'échelle les impacts d'Emma's Acres : Plus de nourriture et de soutien pour plus de personnes

Numéro de l’entente :

LFIF-2.294

Durée : du 12 mars 2021 au 29 déc. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est l'achat d'une fourgonnette réfrigérée, de deux serres, de congélateurs, de bâches d'ensilage, de couvertures de rangées et d'un système d'irrigation pour offrir des produits abordables aux personnes dans le besoin, en plus d'accroître l'accès à la formation en agriculture et aux services communautaires pour les personnes qui sortent de prison.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V4Z9

69 697,60 $

12 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1777 - Raspberry Point Oyster Co Inc

Numéro de l’entente :

500001081

Durée : du 12 mars 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2E2

1 350 000,00 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assainissement des déchets de soins de santé dans les sites de gestion de la Covid-19 aux Maldives

Numéro de l’entente :

7427549 P009823001

Durée : du 12 mars 2021 au 31 août 2022
Description :

Ce projet vise à réduire le risque de transmission de la COVID-19 et d’autres maladies infectieuses aux Maldives. Il contribuera aussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), puisqu’après leur assainissement, les déchets médicaux seront éliminés au moyen du système actuel de gestion des déchets, au lieu d’être incinérés. Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’environ 40 autoclaves pour assainir les déchets médicaux; 2) leur installation dans des établissements médicaux de 10 atolls; 3) de la formation à l’intention du personnel de ces établissements sur leur utilisation et leur entretien. En permettant d’assainir en toute sécurité les déchets médicaux � afin de réduire le risque de transmission de la COVID-19 et d’autres maladies �, ce projet devrait bénéficier directement aux travailleurs de la santé et aux patients.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

11 899 817,73 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007020001 : Appui scolarisation des filles au Mali
P007020002 : Appui à la scolarisation des filles au Mali - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7428667 P007020001 P007020002

Durée : du 12 mars 2021 au 30 juin 2026
Description :

P007020001 : Ce projet vise à réduire les disparités dans les apprentissages et le rendement scolaire des filles âgées de 6 à 12 ans du premier cycle d’enseignement fondamental dans les régions de Mopti et Ségou. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance financière conditionnelle à des familles vulnérables ciblées pour soutenir la scolarisation des filles; 2) mettre en œuvre les initiatives novatrices pour améliorer la sécurité, la protection et le transport des élèves, en particulier les filles; 3) développer une plateforme numérique d’appui à l’enseignement avec les outils et les ressources pédagogiques et didactiques tenant compte du genre; 4) organiser les ateliers de formation pour les enseignants sur le contenu d’un nouveau curriculum, la pédagogie inclusive et soucieuse de l’égalité des genres.
Ce projet compte bénéficier à 44 500 personnes, y compris les enseignants, les parents, les leaders communautaires et religieux (dont 57% femmes).

P007020002 : Ce projet soutient les activités pour répondre aux besoins de la lutte contre la pandémie COVID-19 au Mali. Ce projet vise à réduire les disparités dans les apprentissages et le rendement scolaire des filles âgées de 6 à 12 ans du premier cycle d’enseignement fondamental dans les régions de Mopti et Ségou. Les activités du projet liés à la COVID-19 visent à sensibiliser les populations aux bonnes pratiques sanitaires afin d’atténuer les impacts de la pandémie.
Ce projet compte bénéficier à 44 500 personnes, y compris les enseignants, les parents, les leaders communautaires et religieux (dont 57% de femmes).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4M8

299 750,00 $

12 mars 2021
Description :

Les zones côtières sont d'une importance capitale pour le développement économique et social mondial. Les écosystèmes côtiers végétalisés rendent de nombreux services écosystémique et comptent parmi les habitats les plus productifs au monde, agissant comme des puits de carbone efficaces. L'expansion des écosystèmes côtiers végétalisés dans l'Arctique pourrait jouer un rôle essentiel pour la biodiversité et la séquestration future du carbone le long de la longue côte canadienne, mais les outils quantitatifs font défaut.

Ce projet vise à évaluer le potentiel de deux caméras hyperspectrales développées dans le cadre de l'initiative WaterSat pour quantifier trois formes principales de biomasse algale présentes dans l'environnement marin subarctique : le phytoplancton, les macro-algues (varech) ancrés et dérivantes à la surface de la mer. Ce travail augmentera la capacité des chercheurs à cartographier des paramètres environnementaux à partir de données d'Observation de la Terre telles que la biomasse et de la productivité des micro-algues et des macroalgues, ainsi que leur variabilité temporelle et leur transport le long des côtes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Rimouski, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "20-HSP-PAC-0003"

Numéro de l’entente :

FP919-192172

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Saturna Island, Colombie-Britannique, CA V0N 2Y0

50 507,00 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-PAC-025"

Numéro de l’entente :

FP919-194200

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 7E5

1 086,75 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723436039 - Purchase & installation of camera surveillance system - HA of Sambro

Numéro de l’entente :

F4657-200056

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Williamswood, Nouvelle-Écosse, CA B3V 1C5

2 229 624,00 $

12 mars 2021
Entente :

AB-Mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce

Numéro de l’entente :

11718783

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

La contribution attribué à la province couvrira les coûts associés à la mise en œuvre de la disposition sur les langues officielles de la Loi sur le divorce.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J3W7