Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

10 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Action économique et autonomisation des collectivités pour la paix

Numéro de l’entente :

7428474 P006841001

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à réduire la pauvreté rurale et à améliorer l’inclusion vers la stabilité après conflit dans le centre de Sofala. Ce projet vise à améliorer les services de santé et d’éducation, à promouvoir les opportunités économiques locales et à renforcer la gouvernance participative dans le Gorongosa National Park (GNP) et sa zone tampon, en accordant une attention particulière aux femmes et aux filles. Les activités du projet comprennent : 1) l’amélioration des compétences de lecture et de vie des filles grâce à l’appui aux clubs des filles; 2) la fourniture aux petits exploitants d’une formation sur les bonnes pratiques agronomiques et les techniques climatiques intelligentes pour les cultures alimentaires et les cultures commerciales essentielles (noix de cajou et miel); 3) l’établissement de comités de développement des femmes afin de promouvoir une plus grande participation des femmes à la prise de décisions communautaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Beira, MZ

13 121 626,00 $

10 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008064001 : Chaque fille peut
P008064002 : Chaque fille peut, Réponse à la COVID

Numéro de l’entente :

7428591 P008064001 P008064002

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

P008064001 : Ce projet vise à changer les normes sociales dans les familles, les communautés et les écoles, et à améliorer la prestation des services gouvernementaux pour réduire les incidents de violence sexuelle et fondée sur le genre subis par les filles et les jeunes femmes, âgées de 10 à 24 ans, dans la province de Nampula au Mozambique. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des informations aux filles et aux jeunes femmes sur l'égalité des genres et les droits, les alternatives au mariage précoce, les pratiques traditionnelles néfastes et les rites d'initiation, ainsi que sur la santé et les droits sexuels et reproductifs et les services de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre; 2) s'engager avec les hommes et les garçons pour changer les attitudes sur l'égalité des genres et soutenir les organisations féminines locales et communautaires pour engager les matrones d'initiation, les femmes leaders et les soignants dans un dialogue sur la protection des droits des filles; 3) fournir une formation aux enseignants et au personnel scolaire et encourager le dialogue entre les parents, les élèves, les enseignants et la direction de l'école afin d'autonomiser les filles et d'éliminer la violence sexuelle et fondée sur le genre à l'école.

P008064002 : Ce projet finance des activités pour répondre à la pandémie de COVID-19 au Mozambique. Les activités du projet comprennent : 1) la sensibilisation aux bonnes pratiques visant à prévenir la diffusion de la COVID-19 en traduisant les documents en portugais et en les diffusant par la radio communautaire, la télévision et les médias sociaux; 2) orientation des agents de santé communautaires sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 pour les femmes et les filles; 3) le soutien aux établissements de santé locaux en fournissant des équipements de protection pour contenir la propagation de la COVID-19; 4) aider les filles et les femmes vulnérables et leur famille à répondre à leurs besoins essentiels, comme couvrir les frais de transport pour les cliniques de santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

13 000 000,00 $

10 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008522001 : Appui à la lutte intégrée contre la malnutrition chronique au Mali
P008522002 : Appui à la lutte intégrée contre la malnutrition chronique au Mali - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7428731 P008522001 P008522002

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

P008522001 : Ce projet vise à améliorer l'état nutritionnel des enfants de moins de cinq ans et des femmes enceintes et allaitantes dans les régions de Kayes et de Sikasso.
Ce projet agit sur trois causes majeures de la malnutrition chronique : l’accès à des soins adéquats, à un environnement salubre et à une alimentation adaptée. Les activités du projet comprennent : 1) élaborer et mettre en œuvre des stratégies de changement de comportements avec les communautés afin de favoriser l’accès des femmes et des adolescentes aux services de santé sexuelle et reproductive; 2) former environ 150 agents de santé (dont 66 % de femmes) en matière de santé sexuelle et reproductive, de planification familiale, d’alimentation et de nutrition du jeune enfant, et du respect des droits des femmes et des adolescentes; 3) réhabiliter ou construire environ 40 points d’eau et 60 latrines familiales ou scolaires en tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des filles; 4) doter les groupements féminins en intrants et en matériel pour la transformation, le stockage et la commercialisation des produits à haute valeur nutritive.

Ce projet vise à bénéficier à environ 728 000 personnes, dont 52,7 % de femmes et d'adolescentes et 46,9 % d'enfants de moins de cinq ans, et à bénéficier indirectement à l'ensemble de la population des quatre districts cibles, soit plus de 2 088 000 personnes.

P008522002 : Ce projet vise à renforcer la capacité des structures de santé à planifier et à mettre en œuvre une réponse aux épidémies, incluant à la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).
Les activités du projet comprennent : 1) fournir un appui technique à environ 150 structures sanitaires pour l’élaboration ou la mise à jour de plans de gestion des épidémies, incluant la réponse à celle de la COVID-19, qui prennent en compte les besoins spécifiques des femmes, des filles et des garçons ; 2) fournir du matériel à ces structures sanitaires pour faire face aux épidémies, incluant les besoins urgents identifiés en lien avec l’épidémie de la COVID-19.

Ce projet apporte un financement supplémentaire au projet "Appui à la lutte intégrée contre la malnutrition chronique au Mali", en réponse à la COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la santé sexuelle et reproductive au Bénin, Burkina Faso et Mali (PLURIELLES)

Numéro de l’entente :

7428732 P008380001

Durée : du 10 mars 2021 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer les services de santé sexuelle et reproductive (SSR) offerts aux adolescentes et aux femmes les plus vulnérables au Bénin, au Burkina Faso et au Mali. Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer l’autonomie financière des femmes et des adolescentes vulnérables et marginalisées afin d’éliminer les obstacles économiques et liés au genre relatifs aux services de SSR; 2) offrir aux fournisseurs de soins de santé et aux administrateurs d’établissements de soins de santé de la formation sur la prestation de services de SSR tenant compte des genres et adaptés aux adolescents; 3) apporter de l’aide technique et matérielle aux organisations de défense des droits des femmes et des adolescentes; 4) fournir de l’équipement (y compris les infrastructures d’eau, d’assainissement et d’hygiène) aux établissements de soins de santé. On s’attend à ce que le projet bénéficie à environ deux millions de femmes et d’adolescentes vulnérables à l’échelle dans ces trois pays. Ce projet est réalisé en collaboration avec Avocats sans frontières Canada et la SOCODEVI (Société de coopération pour le développement international).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513221

Numéro de l’entente :

513221

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Permettre l'accès au contenu d'image graphique publié via Internet pour les personnes non-voyantes, sourdes et non-voyantes ou malvoyantes

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de développement de la technologie accessible
Location : Montreal, Québec, CA H2X0A8

286 155,00 $

10 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817021

Numéro de l’entente :

817021

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mai 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  271 ménages situés dans 3 collectivités dans la Région centrale la Terre-Neuve-et-Labrador, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

232 865,00 $

10 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817022

Numéro de l’entente :

817022

Durée : du 10 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  335 ménages situés dans 2 collectivités dans la Péninsule d'Avalon de Terre-Neuve-et-Labrador, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Verdun, Québec, CA H3E3B3

1 077 085,00 $

10 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE DÉMONSTRATION DE L'ÉNERGIE GÉNÉRÉE PAR LES VAGUES À YUQUOT - ÉTUDE INITIALE D'INGÉNIERIE ET DE CONCEPTION (FEED)

Numéro de l’entente :

CERRC-DEM211

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : TSAXANA, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

1 077 085,00 $

10 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROJET DE DÉMONSTRATION DE L'ÉNERGIE GÉNÉRÉE PAR LES VAGUES À YUQUOT - ÉTUDE INITIALE D'INGÉNIERIE ET DE CONCEPTION (FEED)

Numéro de l’entente :

CERRC-DEM211

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : TSAXANA, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

gouvernement

Entente :

Not applicable

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22045

Durée : du 10 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Cet accord permettra au projet incomplet C5-7008-01 du cycle 5 de terminer toutes les activités afin de réaliser les livrables initialement proposés en utilisant le financement SP qui n'était pas dépensé en vertu de l'accord de contribution précédent du PNAC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PNAC) Programme national d'atténuation des catastrophes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 5W6