Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
S'adapter au futur régime des tempêtes et des glaces dans les Grands Lacs
AP755
Ce projet vise à trouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à ces solutions.
15 000,00 $
12 mars 2021
autre
Prix des explorateurs de la prochaine génération
GC-129969S
En formulant des outils, des techniques et des modèles géoscientifiques novateurs, ce projet permettra de combler d'importantes lacunes géoscientifiques publiques qui aideront l'industrie de l'exploration minérale à détecter plus efficacement la présence de gisements minéraux enfouis.
35 000,00 $
12 mars 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
IEA - Initiative sur les véhicules électriques
GC-129940S
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration avec les parties prenantes et / ou les organisations internationales
200 000,00 $
12 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres CANIM LAKE BAND
TCEICF-050
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
150 000,00 $
12 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KELLY LAKE CREE NATION
TCEINGTL001
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
33 000,00 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services aux visiteurs à Sandspit, C-B
GC-1426
Cette contribution appuie la prestation de services aux visiteurs au Centre d’accueil Sandspit et virtuellement, visant à promouvoir la richesse naturelle et culturelle de Gwaii Haanas et à fournir de l’information et du soutien à la planification aux visiteurs actuels et potentiels de Haida Gwaii afin d’améliorer l’expérience du visiteur.
2 448 209,00 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not applicable
The PSIMS agreement number: 22208
Appuyer la fermeture des composantes administratives après la fin des dépenses admissibles sous «Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne aux efforts de secours urgents liés au COVID-19» au 30 septembre 2020.
2 520 400,00 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Not applicable
The PSIMS agreement number: 22208
Appuyer la fermeture des composantes administratives après la fin des dépenses admissibles sous «Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne aux efforts de secours urgents liés au COVID-19» au 30 septembre 2020.
40 000,00 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
000021012
000021012
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 350,00 $
12 mars 2021
organisme à but lucratif
000020597
000020597
Aider Sicamous Inn Ltd. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19