Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
Oiseau de proie – Intelligence artificielle
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
872 500,00 $
22 août 2024
gouvernement
L'IA analyse en temps réel les formats d'enregistrement cloisonnés et divers pour améliorer les résultats en matière de sécurité publique
Le financement soutiendra la recherche et le développement pour identifier des solutions au défi de la défense nationale : Éclairer la voie avec l'IA : Analyse avancée et aide à la décision pour les premiers intervenants. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.
5 700,00 $
22 août 2024
bénéficiaire autochtone
Forum sur la justice autochtone
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Un forum d'une journée apportera de l'éducation et de la sensibilisation aux questions liées à la justice autochtone ; spécifiquement les femmes et les filles autochtones au sein du système de justice pénale.
10 000,00 $
22 août 2024
autre
Prix national 2024 du ministre de la Justice pour le maintien de l'ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes
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Le ministère de la Justice du Canada en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) et l’Association canadienne des policiers (ACP) fait un appel aux candidatures pour le Prix national du main22tien de l’ordre dans le domaine de la justice pour les jeunes du ministre de la Justice. Ce prix rend hommage aux policiers et ceux ou celles impliqués dans une initiative policière qui, seuls ou en équipe, mettent au point, pour intervenir auprès des jeunes qui ont des démêlés avec la justice, des méthodes innovatrices ou des pratiques prometteuses qui vont au-delà du système judiciaire officiel. Il sert à souligner les méthodes d’intervention novatrices de la police et à informer les policiers et la collectivité en général des moyens créatifs de traiter la criminalité chez les jeunes.
180 000,00 $
22 août 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
GOUVERNANCE DU RIFM FY2024/25 - RÉSEAU MÉDITERRANÉEN DE FORÊTS MODÈLES - MMFNS
GFL-G-MMFNS
L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.
340 200,00 $
22 août 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d’éclairage public
CERRC-DM-G11
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
5 000,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'atelier "Construisez votre propre dispositif quantique supraconducteur" enseigne aux participants à concevoir, simuler, fabriquer et tester des circuits supraconducteurs. Il inclut des sessions de brainstorming avec des experts, des outils CAO, et une journée de panels et de réseautage. Les participants ont quatre mois pour concevoir leur propre dispositif, avec des récompenses pour les idées les plus innovantes lors d'une compétition organisée par CMC.
8 000,00 $
22 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Louis Bull Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
22 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Louis Bull Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 700,00 $
22 août 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Norway House Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.