Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

35 400,00 $

12 mars 2021
Description :

Bravoure au combat : D-DAY dodgers

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Gatineau, Québec, CA

213 173,00 $

12 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Portes ouvertes - Projet pilote de lutte contre la traite des personnes

Numéro de l’entente :

HT20397

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 37 mois avec l’organisme Tungasuvvingat Inuit a pour objet l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de lutte contre la traite des personnes qui servira de pont entre le Nunavut et l’Ontario pour les Inuites qui déménagent dans le sud avec leurs enfants. Il améliorera à la fois l’information et l’autonomisation.

L’organisme embauchera dans ce but un ou une agente de liaison à temps plein affectée à la lutte contre la traite des personnes, élaborera du contenu de sensibilisation à cet enjeu adapté à la culture autochtone, fera un travail de proximité auprès des partenaires nouveaux ou existants et créera une procédure d’aiguillage simplifiée pour aider les membres de la collectivité à s’y retrouver dans les différents services, en fonction de leur projet de réinstallation.

À la fin du projet, l’organisme aura comblé les lacunes dans le soutien offert aux Inuites qui quittent le Nunavut pour le sud avec leurs enfants, de manière à réduire leur risque d’être la cible de trafiquantes ou trafiquants.

Le projet comprendra une évaluation externe qui considérera le succès et l’extensibilité des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 6R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plein feu sur la résilience et la résistance des survivantes : recadrer pour mieux transformer

Numéro de l’entente :

HT20408

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 37 mois en collaboration avec le Women’s Centre for Social Justice a pour objet d’élaborer et mettre en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses, qui feront progresser les connaissances et favoriseront l’autonomisation des populations à risque qui ont survécu à la traite des personnes en Ontario, en Alberta, au Yukon, en Colombie-Britannique et au Québec.

L’organisme élaborera et offrira un programme de formation des maîtres à l’intention des intervenantes et intervenants de première ligne, au personnel du milieu hôtelier et du réseau de la santé, aux membres des corps policiers, aux médias et au public en général. Animé par des personnes qui ont elles-mêmes survécu à la traite, le programme aidera à transformer le discours entourant la traite pour faire ressortir la force, la résilience et la résistance de ses victimes. Il établira des partenariats avec des agences et organismes réputés pour leurs recherches, leur avancement du savoir et leurs revendications dans ce domaine afin de mener des recherches novatrices à caractère participatif dans le contexte canadien.

Le programme qui en résultera comptera des membres dans tout le Canada. Pensé par et pour les survivantes et survivants de la traite, ce programme misera sur la solidarité, la guérison collective, l’entraide, la défense des intérêts, la formation et la sensibilisation.

Le projet comprendra une évaluation externe qui considérera le succès et l’extensibilité des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 5G8

52 500,00 $

12 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégrer la résilience. Fonder la résistance : Placer les personnes survivantes de la traite des êtres humains au cœur des préoccupations pour un changement transformateur

Numéro de l’entente :

HT20408

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 37 mois réalisé de pair avec le Women’s Centre for Social Justice permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques d’intervention prometteuses pour faire progresser les connaissances et améliorer le soutien à l’autonomisation des populations à risque de la traite des personnes en Ontario, en Alberta, au Yukon, en Colombie-Britannique et au Québec.

Pour ce faire, un programme de formation du type « former les formatrices et les formateurs » dirigé par des personnes survivantes, sera élaboré et dispensé au personnel de première ligne, au personnel hôtelier, au personnel de la santé, aux forces de l’ordre et aux membres des médias, ainsi qu’à l’ensemble de la communauté. Il s’agit de faire évoluer le discours public en mettant l’accent sur les forces, la résilience et la résistance des personnes survivantes dans le contexte de la traite des personnes. Cela permettra également de s’associer à des organismes bien connus pour cultiver la recherche, faire progresser les connaissances et défendre les droits dans le domaine de la traite des personnes, afin de mener une recherche participative révolutionnaire dans le contexte canadien.

À la fin du projet, l’organisme aura élaboré un programme d’adhésion pancanadien, conçu par des personnes survivantes de la traite des êtres humains et pour ces dernières, qui mettra l’accent sur la communauté, la guérison collective, le soutien par les pairs, la défense des droits, la formation et des activités et possibilités de sensibilisation.

Le projet comprendra une évaluation externe qui permettra d’examiner l’efficacité et l’évolutivité des pratiques prometteuses.

Des fonds supplémentaires seront utilisés pour mener des séances ciblées, dirigées par des pairs, auprès de diverses personnes ayant survécu à la violence et pour préparer un rapport intitulé " What We Found " (Ce que nous avons constaté) qui servira à documenter le plan d'action national de lutte contre la violence fondée sur le sexe au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 5G8

41 714,00 $

11 mars 2021
Entente :

217766

Numéro de l’entente :

217766

Durée : du 11 mars 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Accroître la capacité d'innovation liée aux changements climatiques en milieu rural à TNL

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

50 000,00 $

11 mars 2021
Entente :

218196

Numéro de l’entente :

218196

Durée : du 11 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Renforcer la capacité de développement des entreprises à l'appui de la commercialisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1C4

50 000,00 $

11 mars 2021
Entente :

218213

Numéro de l’entente :

218213

Durée : du 11 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Renforcer l'expertise en exploitation et maintenance des systèmes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2N5

396 000,00 $

11 mars 2021
Entente :

218113

Numéro de l’entente :

218113

Durée : du 11 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1C3

166 105,00 $

11 mars 2021
Entente :

217632

Numéro de l’entente :

217632

Durée : du 11 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer le lancement et le marketing de boissons non laitières à base de plantes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1P5
Entente :

218040

Numéro de l’entente :

218040

Durée : du 11 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Mener des initiatives de formation pour soutenir les améliorations de la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Bay Bulls, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1C0