Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

165 000,00 $

16 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un miroir d’optique adaptative déformable à faible puissance actionné par des vérins microélectromécaniques mus par la force de Lorentz

Numéro de l’entente :

969306

Durée : du 16 mars 2021 au 31 juil. 2025
Description :

Développement d’un miroir d’optique adaptative déformable à faible puissance actionné par des vérins microélectromécaniques mus par la force de Lorentz

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

30 000,00 $

16 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Au-delà des frontières infinies

Numéro de l’entente :

A1-15300-03-14

Durée : du 16 mars 2021 au 16 mars 2022
Description :

Soutien apporté à l'Institut sur la gouvernance pour son initiative Beyond Endless Frontiers. Cela comprend le soutien à la Conférence internationale sur les infrastructures de recherche (ICRI). L'initiative se concentrera sur la prise de décisions politiques après la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1J4

33 925,00 $

16 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mobilisation sur la loi et les politiques du patrimoine

Numéro de l’entente :

GC-1447

Durée : du 16 mars 2021 au 15 juil. 2021
Description :

Cette contribution permet à la Mountain Métis Nation Association de solliciter l’avis des aînées et d’autres membres de la communauté sur la loi et les politiques fédérales en matière de patrimoine dans le but de protéger le patrimoine culturel pour les générations futures.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Grand Cache, Alberta, CA T0E 0Y0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des infrastructures policières de Lac Simon

Numéro de l’entente :

3689396

Durée : du 16 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à construire un nouveau poste de police au Lac Simon, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Lac Simon, Québec, CA J0Y 3M0

325 000,00 $

16 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour une proposition de projet pour le Programme pour promouvoir la réconciliation autochtone de Transport Canada

Numéro de l’entente :

163795

Durée : du 16 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes les politiques les processus les règlements les lois et les directives de TC

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P5E7

60 000,00 $

16 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020954

Numéro de l’entente :

000020954

Durée : du 16 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 1J9

60 000,00 $

16 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020829

Numéro de l’entente :

000020829

Durée : du 16 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5X 3L9

60 000,00 $

16 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020773

Numéro de l’entente :

000020773

Durée : du 16 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 7B8

60 000,00 $

16 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021001

Numéro de l’entente :

000021001

Durée : du 16 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1L6

47 520,00 $

16 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020878

Numéro de l’entente :

000020878

Durée : du 16 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Y 3C9