Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 000,00 $
16 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un miroir d’optique adaptative déformable à faible puissance actionné par des vérins microélectromécaniques mus par la force de Lorentz
969306
Développement d’un miroir d’optique adaptative déformable à faible puissance actionné par des vérins microélectromécaniques mus par la force de Lorentz
30 000,00 $
16 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Au-delà des frontières infinies
A1-15300-03-14
Soutien apporté à l'Institut sur la gouvernance pour son initiative Beyond Endless Frontiers. Cela comprend le soutien à la Conférence internationale sur les infrastructures de recherche (ICRI). L'initiative se concentrera sur la prise de décisions politiques après la pandémie.
33 925,00 $
16 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Mobilisation sur la loi et les politiques du patrimoine
GC-1447
Cette contribution permet à la Mountain Métis Nation Association de solliciter l’avis des aînées et d’autres membres de la communauté sur la loi et les politiques fédérales en matière de patrimoine dans le but de protéger le patrimoine culturel pour les générations futures.
2 199 940,00 $
16 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de Lac Simon
3689396
La contribution vise à construire un nouveau poste de police au Lac Simon, car le détachement existant montre des signes visibles de délabrement et ne répond plus aux normes actuelles de santé et de sécurité.
325 000,00 $
16 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Entente pour une proposition de projet pour le Programme pour promouvoir la réconciliation autochtone de Transport Canada
163795
Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions. Encourager et appuyer la participation et la collaboration des groupes autochtones aux processus de consultation et de mobilisation de TC concernant les programmes les politiques les processus les règlements les lois et les directives de TC
60 000,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
000020954
000020954
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
000020829
000020829
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
000020773
000020773
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
000021001
000021001
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
47 520,00 $
16 mars 2021
organisme à but lucratif
000020878
000020878
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19