Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au fonds fiduciaire de la MINUSMA pour la paix et la sécurité au Mali

Numéro de l’entente :

7428947 P010304001

Durée : du 14 mars 2021 au 31 déc. 2024
Description :

La contribution du Canada au Fonds d’affectation spéciale vise à appuyer la mise en œuvre de l’accord de paix, la restauration de l’autorité de l’État dans le Nord du Mali. Elle vise également à renforcer la cohésion sociale dans le but de réduire les tensions intercommunautaires et intracommunautaires, à améliorer la protection des civils et à contribuer à la sécurité dans le Nord et le centre du Mali. Le Fonds d'affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali fournit du soutien aux efforts dirigés par le Mali pour résoudre la crise, et appuyer la mise en œuvre du processus de paix d’Alger signé en juillet 2015, par l’intermédiaire de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Les progrès dans la mise en œuvre des principales dispositions de l’Accord d’Alger sont lents, particulièrement en raison de l’insécurité persistante et de la résistance armée. L’instabilité persistante au Mali a des répercussions considérables sur l’ensemble de la région du Sahel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

60 731,00 $

14 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Studio RAW: Building Post-COVID Access to the Arts

Numéro de l’entente :

1340748

Durée : du 14 mars 2021 au 13 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M6N 2S9

25 000,00 $

13 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs spectro-électrochimiques pour détecter et quantifier les biomarqueurs

Numéro de l’entente :

967250

Durée : du 13 mars 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Les diagnostics effectués sur les lieux de prestation de soins visent principalement à déterminer précisément et rapidement les pathologies lors de la première visite des patients. L’approche proposée permettrait de réduire le nombre de patients perdus de vue par le système et de réduire les coûts de fonctionnement du système de santé. Ce domaine est en pleine croissance et il existe un besoin de suivre en temps réel et en continu l’état de santé des personnes, ce qui peut être accompli par les dispositifs portables. Des capteurs mesurant des paramètres physiologiques tels que le rythme cardiaque et la pression artérielle existent déjà, mais il reste encore à développer commercialement des capteurs portables capables de suivre des biomarqueurs chimiques contenus dans les fluides corporels. Dans le cadre du présent projet, nous développerons plus avant notre puce à électrode plasmonique sur textile pour parvenir ultimement à la détection de biomarqueurs de l’état de santé dans la sueur des utilisateurs grâce à un simple bandeau porté en serre-tête. Nous nous concentrerons plus particulièrement sur la détection de teneurs élevées en biomarqueurs du stress dans le cadre des efforts déployés pour réduire l’incidence des troubles de stress post-traumatique dans certains corps de métiers, notamment chez les militaires et les travailleurs de première ligne en soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

25 000,00 $

13 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs spectro-électrochimiques pour détecter et quantifier les biomarqueurs

Numéro de l’entente :

967250

Durée : du 13 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous explorerons des capteurs imprimables sur du textile pour la mesure fiable de biomarqueurs du stress dans la sueur, par diffusion Raman exaltée de surface et détection électrochimique, dans le cadre de la détection précoce de l’état de stress post-traumatique. Les performances du capteur seront évaluées pour soutenir l’acceptation des utilisateurs. Des technologies fiables permettant de mesurer en temps réel des paramètres physiologiques pourraient avoir un impact étendu sur la vie quotidienne des Canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

5 000,00 $

13 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bridges Festival

Numéro de l’entente :

1333024

Durée : du 13 mars 2021 au 15 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 4S9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre à l'échelle les impacts d'Emma's Acres : Plus de nourriture et de soutien pour plus de personnes

Numéro de l’entente :

LFIF-2.294

Durée : du 12 mars 2021 au 29 déc. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est l'achat d'une fourgonnette réfrigérée, de deux serres, de congélateurs, de bâches d'ensilage, de couvertures de rangées et d'un système d'irrigation pour offrir des produits abordables aux personnes dans le besoin, en plus d'accroître l'accès à la formation en agriculture et aux services communautaires pour les personnes qui sortent de prison.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V4Z9
Entente :

218165

Numéro de l’entente :

218165

Durée : du 12 mars 2021 au 28 févr. 2021
Description :

Appuyer le Mois de l'histoire des Noirs de 2021

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4K9

9 820,00 $

12 mars 2021
Entente :

218146

Numéro de l’entente :

218146

Durée : du 12 mars 2021 au 1 mai 2021
Description :

Étudier la faisabilité d'appareils de production d'énergie renouv. des vagues sur quai

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

43 200,00 $

12 mars 2021
Entente :

217979

Numéro de l’entente :

217979

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Engager des experts pour établir une stratégie de vente et augmenter la part de marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Grande-Digue, Nouveau-Brunswick, CA E4R 5L1

731 500,00 $

12 mars 2021
Entente :

217872

Numéro de l’entente :

217872

Durée : du 12 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acheter de l'équipement clé pour réaliser la stratégie de croissance de l'entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 9S5