Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
14 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au fonds fiduciaire de la MINUSMA pour la paix et la sécurité au Mali
7428947 P010304001
La contribution du Canada au Fonds d’affectation spéciale vise à appuyer la mise en œuvre de l’accord de paix, la restauration de l’autorité de l’État dans le Nord du Mali. Elle vise également à renforcer la cohésion sociale dans le but de réduire les tensions intercommunautaires et intracommunautaires, à améliorer la protection des civils et à contribuer à la sécurité dans le Nord et le centre du Mali. Le Fonds d'affectation spéciale pour la paix et la sécurité au Mali fournit du soutien aux efforts dirigés par le Mali pour résoudre la crise, et appuyer la mise en œuvre du processus de paix d’Alger signé en juillet 2015, par l’intermédiaire de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Les progrès dans la mise en œuvre des principales dispositions de l’Accord d’Alger sont lents, particulièrement en raison de l’insécurité persistante et de la résistance armée. L’instabilité persistante au Mali a des répercussions considérables sur l’ensemble de la région du Sahel.
60 731,00 $
14 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Studio RAW: Building Post-COVID Access to the Arts
1340748
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
25 000,00 $
13 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Capteurs spectro-électrochimiques pour détecter et quantifier les biomarqueurs
967250
Les diagnostics effectués sur les lieux de prestation de soins visent principalement à déterminer précisément et rapidement les pathologies lors de la première visite des patients. L’approche proposée permettrait de réduire le nombre de patients perdus de vue par le système et de réduire les coûts de fonctionnement du système de santé. Ce domaine est en pleine croissance et il existe un besoin de suivre en temps réel et en continu l’état de santé des personnes, ce qui peut être accompli par les dispositifs portables. Des capteurs mesurant des paramètres physiologiques tels que le rythme cardiaque et la pression artérielle existent déjà, mais il reste encore à développer commercialement des capteurs portables capables de suivre des biomarqueurs chimiques contenus dans les fluides corporels. Dans le cadre du présent projet, nous développerons plus avant notre puce à électrode plasmonique sur textile pour parvenir ultimement à la détection de biomarqueurs de l’état de santé dans la sueur des utilisateurs grâce à un simple bandeau porté en serre-tête. Nous nous concentrerons plus particulièrement sur la détection de teneurs élevées en biomarqueurs du stress dans le cadre des efforts déployés pour réduire l’incidence des troubles de stress post-traumatique dans certains corps de métiers, notamment chez les militaires et les travailleurs de première ligne en soins de santé.
25 000,00 $
13 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Capteurs spectro-électrochimiques pour détecter et quantifier les biomarqueurs
967250
Dans le cadre de ce projet, nous explorerons des capteurs imprimables sur du textile pour la mesure fiable de biomarqueurs du stress dans la sueur, par diffusion Raman exaltée de surface et détection électrochimique, dans le cadre de la détection précoce de l’état de stress post-traumatique. Les performances du capteur seront évaluées pour soutenir l’acceptation des utilisateurs. Des technologies fiables permettant de mesurer en temps réel des paramètres physiologiques pourraient avoir un impact étendu sur la vie quotidienne des Canadiens.
5 000,00 $
13 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bridges Festival
1333024
Fonds du Canada pour la présentation des arts
203 224,00 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre à l'échelle les impacts d'Emma's Acres : Plus de nourriture et de soutien pour plus de personnes
LFIF-2.294
L'objectif de ce projet est l'achat d'une fourgonnette réfrigérée, de deux serres, de congélateurs, de bâches d'ensilage, de couvertures de rangées et d'un système d'irrigation pour offrir des produits abordables aux personnes dans le besoin, en plus d'accroître l'accès à la formation en agriculture et aux services communautaires pour les personnes qui sortent de prison.
12 000,00 $
12 mars 2021
218165
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Appuyer le Mois de l'histoire des Noirs de 2021
9 820,00 $
12 mars 2021
218146
218146
Étudier la faisabilité d'appareils de production d'énergie renouv. des vagues sur quai
43 200,00 $
12 mars 2021
217979
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Engager des experts pour établir une stratégie de vente et augmenter la part de marché
731 500,00 $
12 mars 2021
217872
217872
Acheter de l'équipement clé pour réaliser la stratégie de croissance de l'entreprise