Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d'amélioration de la banque alimentaire SHARE

Numéro de l’entente :

LFIF-2.455

Durée : du 9 mars 2021 au 31 juil. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est la demande de fonds pour l’achat de deux transpalettes électriques et d’un chariot élévateur à fourche qui permettront d’augmenter la quantité de nourriture pouvant être traitée au dépôt principal du demandeur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B6B4

25 000,00 $

9 mars 2021
Description :

Soutenir la mise en œuvre des normes et pratiques des fiducies foncières canadiennes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kanata, Ontario, CA

90 000,00 $

9 mars 2021
Description :

Changements dans le nord et le pergélisol sur la libération de mercure dans les écosystèmes d’eau douce et marins

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kingston, Ontario, CA

20 000,00 $

9 mars 2021
Description :

Relevés d’oiseaux échoués pour la surveillance de la pollution marine

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

332 548,00 $

9 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Estimating terrestrial snow mass using multi-frequency airborne SAR observations - towards a space-based snow observing system

Numéro de l’entente :

19FAWATA23

Durée : du 9 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Pour améliorer la gestion des ressources en
eau dans les endroits qui dépendent de la
fonte des neiges, il est nécessaire de
disposer d'observations à haute résolution
spatiale qui soient précises. Les images
radar de la neige sont sensibles à
l'équivalent en eau de la neige (EEN), mais
il subsiste de l'incertitude quant à la
manière dont ces observations doivent être
utilisées pour estimer l'accumulation.

L'objectif de cette étude est de développer
et de démontrer des méthodes améliorées
pour estimer l'accumulation de neige, ou
EEN, en un environnement canadien alpin et
un de prairies en utilisant des
observations de télédétection par radar
aéroporté combinées à des modèles
numériques. Les avantages sont la
possibilité de développer et de démontrer
un concept de mission de cartographie haute
résolution de l'EEN qui peut améliorer la
prévision des inondations dues à la fonte
des neiges et la gestion des ressources en
eau de fonte dans de nombreuses régions du
Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

16 428,00 $

9 mars 2021
Entente :

Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021

Numéro de l’entente :

11929434

Durée : du 9 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021 fournira le soutien dont les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont grandement besoin pour exécuter leurs fonctions. Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B0C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution Agreement between DFO and Konsortium Deutsche Meeresforshung - Project: Virtual Early Career Ocean Professionals Day Event

Numéro de l’entente :

F7072-200028

Durée : du 9 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Berlin, DE 10117

213 000,00 $

9 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Southampton Island AOI Process Engagement Equipment

Numéro de l’entente :

FP894-20GC48

Durée : du 9 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la gestion des océans pour appuyer l'élaboration et la mise en 'uvre d'activités de conservation et de gestion des océans
Location : Rankin Inlet, Nunavut, CA X0C 0G0

150 398,00 $

9 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HSP Contribution Agreement 2020-23 (2020-HSP-HGLF-009)

Numéro de l’entente :

FP919-192180

Durée : du 9 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 2G6

29 176,00 $

9 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-1769 Jocelyn & Brothers Ltd.

Durée : du 9 mars 2021 au 22 févr. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Twillingate, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 1Y0