Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
137 000,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Acquisition foncière de la terre pour LSLIB
IFA2021P6
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
187 269,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE ARTM DU CACS
GC-129740S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
200 000,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres HIGH BAR FIRST NATION
TCEICF-048
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
25 000,00 $
9 mars 2021
Soutenir la mise en œuvre des normes et pratiques des fiducies foncières canadiennes
90 000,00 $
9 mars 2021
Changements dans le nord et le pergélisol sur la libération de mercure dans les écosystèmes d’eau douce et marins
20 000,00 $
9 mars 2021
Relevés d’oiseaux échoués pour la surveillance de la pollution marine
23 000,00 $
9 mars 2021
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
187 269,00 $
9 mars 2021
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE ARTM DU CACS
GC-129740S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
14 830,00 $
9 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nation huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Énergie Saguenay.
16 428,00 $
9 mars 2021
Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021
11929434
Le financement de projets à l'appui du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones de 2020-2021 fournira le soutien dont les conseillers parajudiciaires aux Autochtones ont grandement besoin pour exécuter leurs fonctions. Ce financement répondra aux besoins technologiques, opérationnels ou en matière de formation découlant de la pandémie de COVID 19 afin d'accroître la capacité des conseillers parajudiciaires et d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi que ceux de leurs clients.