Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

14 830,00 $

9 mars 2021
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nation huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Énergie Saguenay.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Wendake, Québec, CA

10 000 000,00 $

9 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme de financement pour la stabilisation

Numéro de l’entente :

7428911 P010140001

Durée : du 9 mars 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le mécanisme de financement du PNUD pour la stabilisation a été créé à la demande du Gouvernement iraquien en 2015 afin de faciliter le retour des Iraquiens déplacés vers les zones qui avaient été libérées de Daech. Son mandat a été récemment prolongé jusqu'en 2023.
Le Fonds vise à consolider les acquis militaires et à rétablir la confiance des populations locales envers les autorités gouvernementales en démontrant des victoires rapides dans les zones libérées. Ce projet appuiera les efforts de FFS dans les endroits prioritaires de la «boîte rouge», où les besoins de stabilisation sont les plus urgents et le risque de résurgence de la violence est plus élevé.
Le FFS repose sur quatre principaux ensembles d’activités, notamment: (1) Travaux publics et réhabilitation des infrastructures légères; (2) Soutien immédiat aux moyens de subsistance pour les personnes déplacées PDI de retour; (3) Appui aux capacités des gouvernements locaux; et (4) promouvoir la cohésion sociale parmi les communautés cibles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

720,00 $

9 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention à Laura Alves Martins

Numéro de l’entente :

16840

Durée : du 9 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD désire appuyer les boursiers du PFLA pour participer à la série de leadership virtuelle. Les étudiants sélectionnés sont exposés à des exemples de leadership canadien dans la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 5L7

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Québec, CA G0L3J0

26 770,00 $

9 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet d'agrandissement du couloir du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd CADOTTE LAKE METIS LOCAL #1994

Numéro de l’entente :

NGTLNORCO015

Durée : du 9 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : PEAVE RIVER, Alberta, CA T8S 1T1

200 000,00 $

9 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres HIGH BAR FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-048

Durée : du 9 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CLINTON, Colombie-Britannique, CA V0K 1K0

137 000,00 $

9 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Acquisition foncière de la terre pour LSLIB

Numéro de l’entente :

IFA2021P6

Durée : du 9 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : CHASE, Colombie-Britannique, CA V0E1M2

187 269,00 $

9 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE ARTM DU CACS

Numéro de l’entente :

GC-129740S

Durée : du 9 mars 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6

200 000,00 $

9 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres HIGH BAR FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-048

Durée : du 9 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CLINTON, Colombie-Britannique, CA V0K 1K0

187 269,00 $

9 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE ARTM DU CACS

Numéro de l’entente :

GC-129740S

Durée : du 9 mars 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7H 2V6